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Modèles de déclaration et d’attestation de détachement

Arrêté du 20 novembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 17 décembre 2017 – NOR: MTRT1731581A

Un arrêté fixe la déclaration de détachement mentionnée aux articles R. 1263-3 et R. 1263-6 du Code du travail,...

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