Social

Modalités de prise en charge des parcours de formation et justificatifs d’assiduité d’une personne en formation

Décret n°2017-382 du 22 mars 2017
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 24 mars 2017 – NOR: ETSD1700213D

Publics concernés : employeurs, organismes dispensateurs de formation professionnelle continue, organismes agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue et Pôle emploi.

Objet : modalités de prise en charge des parcours de formation...

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