Social

modalités de calcul et dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017
• Ministère de l’action et des comptes publics
• JO du 31 décembre 2017 – NOR: CPAS1734467D

Publics concernés : travailleurs indépendants.
Objet : modalités de calcul et dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
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