Urbanisme - aménagement

Mise en oeuvre de mesures alternatives des PPRT

Note technique du 7 novembre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• NOR : TREP1730180N)

Une note technique du ministre de la Transition écologique et solidaire, adressée notamment aux préfets, apporte des précisions sur les modalités d’intervention des services de l’État pour la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), et plus particulièrement des mesures alternatives aux mesures foncières pour les activités économiques. Elle rappelle que le recours à de telles mesures « doit être encouragé lorsque le...

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