Règles Techniques

Mise à jour des niveaux de performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté du 22 mars 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 25 mars 2017 – NOR: LHAL1614615A

D’abord annoncée pour 2017 par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, la réforme de la réglementation thermique sera finalement effective au 1er janvier 2018. Un arrêté publié au « JO » du 25 mars modifie en ce...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X