Commande Publique

Marché public simplifié : dites-le une fois à l’Etat !

Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 31 mars 2017 – NOR: ECFM1707536A

Annoncé pour le 1er avril, l’arrêté « Dites-le-nous une fois » (DNUF) du 29 mars est sorti à temps. Publié au « Journal officiel » du 31 mars, il modifie l’arrêté du 25 mai 2016 qui fixe la liste des pièces justificatives relatives aux impôts, taxes,...

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