Urbanisme - aménagement

Loi LCAP : un nouveau label « Architecture contemporaine remarquable » créé

Décret n°2017-433 du 28 mars 2017 pris en application de l’article L. 650-1 du code du patrimoine
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 30 mars 2017 – NOR: MCCB1633582D

Issu de l’article 78 de la loi LCAP du 7 juillet 2016 , un décret précise les modalités d’attribution dunouveau label « Architecture contemporaine remarquable », qui remplace le label « Patrimoine du...

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