Administration

Le commissaire général à l’investissement deveint le secrétaire général pour l’investissement

Décret n°2017-1705 du 18 décembre 2017
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 19 décembre 2017 – NOR: ECOX1733440D

Dans le cadre de la mise en œuvre du Grand plan d’investissement, un décret (n° 2017-1705) vise à mieux traduire la nature des missions qui sont confiées...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X