Urbanisme - aménagement

La Société du Canal Seine-Nord Europe officiellement mise à flot

Décret n°2017-427 du 29 mars 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 30 mars 2017 – NOR: DEVT1632876D

Après le bouclage du financement du projet fluvial Canal Seine-Nord Europe le 28 novembre dernier, il ne restait plus qu’à créer l’établissement public chargé de sa gestion. C’est chose faite avec un décret...

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