Urbanisme - aménagement

La loi Montagne accouche de son acte 2

LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016
• JO du 29 décembre 2016 – NOR: ARCX1621141L

Avec pour ambition de moderniser le cadre fixé trente ans auparavant par le texte fondateur du 9 janvier 1985, la nouvelle loi Montagne, publiée au « JO » du 29 décembre, réforme nombre de ses dispositions, en particulier en matière d’urbanisme. Son article 71 revient à ce titre sur les unités touristiques nouvelles (UTN), destinées à permettre...

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