Urbanisme - aménagement

La déclaration d’utilité publique pour les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin est prorogée

Décret du 6 décembre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
• JO du 08 décembre 2017 – NOR: TRAT1724300D

Un décret proroge jusqu’au 20 décembre 2022 le délai pour ...

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