Environnement

ICPE : le modèle national de demande d’enregistrement est fixé !

Arrêté du 3 mars 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 31 mars 2017 – NOR: DEVP1703254A

Prévu par l’article R. 512-46-3 du Code de l’environnement, un arrêté vient de fixer le modèle...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X