Social

Formation professionnelle des artisans : les dispositions relatives au stage de préparation à l’installation changent

Décret n°2017-445 du 30 mars 2017
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 31 mars 2017 – NOR: ECFI1700358D

 

Publics concernés : les chefs d’entreprises exerçant une activité artisanale.

Objet : évolution des dispositions relatives au stage de préparation à l’installation.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2017 .

Notice : le décret vise à adapter...

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