Urbanisme - aménagement

Dossier technique d’un barrage : la liste des documents est fixée

Arrêté du 15 mars 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 23 mars 2017 – NOR: DEVP1701365A

Un arrêté pris en application du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, fixe la liste des documents qui doivent être transmis lors de la conception des barrages, de l’exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau. Ces...

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