Règles Techniques

Diagnostics de performance énergétique : le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid actualisé

Arrêté du 22 mars 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 25 mars 2017 – NOR: LHAL1628180A

Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l’élaboration des DPE.

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