Règles Techniques

Définition des critères de sortie du statut de déchet des résidus de distillation des huiles usagées utilisées dans l’étanchéité des toitures

Arrêté du 10 juillet 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 30 août 2017 – NOR: TREP1629947A

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