Environnement

Conditions d’appréciation de la compatibilité des décisions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel

Note technique du 3 novembre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• NOR : TREL1721945N

Mise en ligne le 4 décembre, une note technique précise les conditions d’appréciation de la compatibilité des décisions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du domaine public maritime (DPM) naturel avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin (Pamm).
Selon les termes de la note,  l’appréciation...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X