Social

Compte professionnel de prévention : définition des facteurs de risques professionnels et des seuils qui leur sont associés

Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 28 décembre 2017 – NOR: MTRT1733597D

Pris en application de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017  un décret modifie les règles relatives au...

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