Environnement

Comités régionaux de la biodiversité : leurs composition, compétences et fonctionnement définis

Décret n°2017-370 du 21 mars 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 23 mars 2017 – NOR: DEVL1628201D

Publics concernés: Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel,...

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