Règles Techniques

Barrages et ouvrages assimilés : modalités de détermination de la hauteur et du volume aux fins de classement de ces ouvrages

Arrêté du 17 mars 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 28 mars 2017 – NOR: DEVP1701529A

Cet arrêté précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins de classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du Code de l’Environnement. Selon...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X