Administration

Avenant à la convention du 17 décembre 2014 entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissement d’avenir (Actions : « Développement de l’économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, « Usages et technologies du numérique »)

Avenant n°1 du 2 janvier 2017
• JO du 10 janvier 2017 – NOR: PRMI1637576X

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