Environnement

Autorisation environnementale unique : modalités d’instruction et contenu du dossier de demande

Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 27 janvier 2017 – NOR: DEVP1701126D

Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études.

Objet : liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale et modalités d’instruction pour les services de l’Etat.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er mars...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X