Règles Techniques

Agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 22 décembre 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 06 janvier 2017 – NOR: LHAL1625480A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques,...

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