Commande Publique

Achats de l’Etat : la liste des établissements et organismes publics concernés est modifiée

Arrêté du 9 novembre 2017
• Ministère de l’action et des comptes publics
• JO du 16 novembre 2017 – NOR: CPAZ1730762A

Un arrêté modifie la liste des établissements et organismes publics mentionnés dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 10 mai 2016 modifié concernant la Direction des achats de l’Etat et la...

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