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Bâtiment - page 1264

Jurisprudence

Permis de construire et législation sur les installations classées

Conseil d'Etat, 8 janvier 1997. Association pour la défense des habitants des essarts. No 163035. 165123.

Hauts-de-Seine La Voie rive gauche de la Seine se transforme en boulevard urbain

14/03/1997 | 

Décentralisation Les élus locaux veulent enclencher la vitesse supérieure

-Quinze ans après les lois Defferre, les élus locaux souhaitent une nouvelle approche de la décentralisation, plus claire, plus pragmatique.

Jurisprudence

POINT DE VUE Assurance obligatoire Pour une définition des ouvrages exclus

-Les ouvrages et éléments d'équipement exclus du champ de l'assurance obligatoire devraient être définis réglementairement, préconise Gilbert Leguay, conseil en...

BIBLIOGRAPHIE « La répartition des compétences »

07/03/1997 | 

BIBLIOGRAPHIE « Intercommunalités mode d'emploi »

07/03/1997 | 

PROJETS ET PROGRAMMES YVELINES Réseau routier

07/03/1997 | 

Jurisprudence

ENTRETIEN Amiante Les entreprises doivent prendre au sérieux l'obligation générale de sécurité

Spécialiste des questions de droit social et, plus précisément, des problèmes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, Michel Ledoux est l'avocat de l'Association nationale des...
07/03/1997 | 

Villeneuve-d'Ascq Cinémas et parc de la Haute-Borne

-Un complexe de 7 à 10 salles en remplacement du centre des 5-Lumières. -Le parc de la HauteBorne est destiné à recevoir des entreprises performantes.
07/03/1997 | 

Montpellier Des architectes pour le carrefour de la Lyre

- Le conseil général de l'Hérault a choisi de faire appel à des architectes pour concevoir le carrefour de la Lyre. - Un enjeu urbain d'importance pour une des entrées nord de...
28/02/1997 | 

Evénement

Désamiantage

28/02/1997 | 

Jurisprudence

Installations classées et plans d'urgence

Conseil d'Etat, 6e et 2e sous-sections réunies, requête no 13.6488 du 15 avril 1996 (Union des industries chimiques).
Fermé

QUALIFICATION Un second organisme de qualification des entreprises pour le désamiantage

14/02/1997 | 

Délégation de service public La tentation de la renégociation

-Sans remettre en cause les concessions, les élus locaux essaient d'obtenir des conditions financières plus avantageuses. -Une tendance largement amorcée en matière d'eau et...

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