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Bâtiment - page 1260

Europe Où en est la directive Produits

-Dans le marché intérieur européen, les barrières les moins visibles sont souvent les plus efficaces.
25/07/1997 | 

Languedoc-Roussillon Le marché du désamiantage doit être revu à la baisse

Les entrepreneurs s'engagent via la charte 2000

-Objectif de cette charte : une meilleure reconnaissance du métier de la projection et des responsabilités des professionnels auprès des donneurs d'ordres.Acoustique, amiante, chambres froides,...
25/07/1997 | 

Investissements La relance est enfin au rendez-vous

-Les dépenses d'investissement des collectivités locales sont estimées par le Crédit local de France-Dexia à 177,7 milliards de francs (+ 2,9 %). -Cette progression pourrait s'accroître l'an...

La Baule Le groupe Barrière poursuit ses investissements

- Le groupe investira 30 millions de francs dans ses hôtels en 1998. - Il relance le projet immobilier de la Ferme du Casino.
11/07/1997 | 

Jurisprudence

Plan d'occupation des sols La notion de « graves risques de nuisance »

-En cas de graves risques de nuisance, le POS doit être révisé et pas simplement modifié. -Mais quand peut-on parler de graves risques de nuisance ? C'est au juge administratif qu'est revenue...

DEPARTEMENTS Reprise confirmée des dépenses d'équipement

Douai La ville aménage les espaces publics pour reconquérir le centre

04/07/1997 | 

Jurisprudence

Loi sur l'eau et régime des installations classées

Tribunal administratif de Limoges, 11 juillet 1996, M. Humbert C/ Préfet de la Corrèze.

Jurisprudence

La carence de l'Etat engage sa responsabilité

Cour administrative d'appel de Paris, 21 janvier 1997, commune de Saint-Chéron no 94 PA00119.
20/06/1997 | 

Institution d'une commission technique de l'assurance construction

ARRETE DU 13 MAI 1997 (JO DU 3 JUIN 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUE9700522A

Jurisprudence

Amiante Responsabilités partagées

Le Club DRH du Moniteur a rassemblé le 12 juin plus de 60 personnes autour du thème de l'amiante et des responsabilités qu'encourent les entreprises, mais aussi les propriétaires d'immeubles...

Responsabilité Toilettage en cours

-Le programme de mesures concernant l'assurance-construction (voir le cahier « Textes officiels » du « Moniteur » du 6 décembre 1996) commence à être mis en oeuvre.L'occasion vient d'être...

Démarche environnementale Le nouveau défi des entreprises

-Certification, éco-audit, plan environnement d'entreprise : des procédures ambitieuses mais coûteuses et qui tardent à se développer.
20/06/1997 | 

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