En direct

Bâtiment - page 1250

ELECTRICITE Une borne à induction pour les marchés

29/05/1998 | 

Jurisprudence

Installations classées : les pouvoirs du juge

Cour administrative d'appel de Nancy, 5 février 1998, Société A.T.E.P., requête no93NC00739.
29/05/1998 | 

Jurisprudence

Police spéciale du préfet et incompétence du maire

Tribunal administratif d'Amiens, 10 mars 1998, préfet de l'Aisne C/commune de Versigny, Commune de Nouvion-le-Comte et commune de Mont-d'Origny, requêtes no97.1099, 97.1101, 97.1103 et...

Péremption de l'autorisation d'exploiter

Tribunal administratif de Rennes, 30 décembre 1997, Madame Guillore et autres, requêtes no97.1737 et suivantes.
29/05/1998 | 

Les PME à l'export (2e partie)

29/05/1998 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Entreprises qualifiées pour le traitement de l'amiante

22/05/1998 | 

EURO 11 : Les conséquences sociales

EQUIPEMENT URBAIN Promotion commune de PME lorraines

PME : les aides à l'export (1ère partie)

15/05/1998 | 

Equipements sportifs Les maires en première ligne

-Ils consacrent chaque année 27 milliards de francs au sport (8 % du budget municipal), dont six milliards en investissements.

UKRAINE La réparation du sarcophage de Tchernobyl est lancée

08/05/1998 | 

Jurisprudence

Responsabilité Réparation dans le respect des règles de l'art

-La garantie décennale a conduit les tribunaux à préciser la notion de réparation.

Jurisprudence

NOTION DE BATIMENT Les courtiers délimitent le champ de l'obligation légale

08/05/1998 | 

Jurisprudence

Jurisprudence : la notion de constructeur-vendeur

08/05/1998 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique