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Bâtiment - page 1246

Jurisprudence

La carence de l'Etat engage sa responsabilité

Cour administrative d'appel de Paris, 21 janvier 1997, commune de Saint-Chéron no 94 PA00119.
20/06/1997 | 

Institution d'une commission technique de l'assurance construction

ARRETE DU 13 MAI 1997 (JO DU 3 JUIN 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUE9700522A
20/06/1997 | 

Jurisprudence

Amiante Responsabilités partagées

Le Club DRH du Moniteur a rassemblé le 12 juin plus de 60 personnes autour du thème de l'amiante et des responsabilités qu'encourent les entreprises, mais aussi les propriétaires d'immeubles...
20/06/1997 | 

CARTOGRAPHIE L'IGN se rapproche de ses utilisateurs

13/06/1997 | 

COLLECTIVITES LOCALES La Caisse des dépôts lance Mercure, quotidien Internet

13/06/1997 | 

Energie Les communes augmentent légèrement leur consommation

-Selon une récente enquête, la consommation énergétique des communes s'élevait, en 1995, à 3,8 millions de tep, soit 198 F/habitant.

COLLECTIVITES LOCALES Des financements plus attractifs pour les équipements au gaz naturel

13/06/1997 | 

AMIANTE Les organismes s'intéressent à la section III

13/06/1997 | 

Amiante Un risque sous-estimé lors des travaux de maintenance

-Les préventeurs jugent insuffisante la sensibilisation au risque amiante concernant la section III.
13/06/1997 | 

Aménagement Suivre les ZAC du Grand Lyon

-Depuis 1992, le Grand Lyon innove par la mise en place d'un suivi régulier de ses zones d'aménagement concerté (ZAC) avec la mise en oeuvre d'un compte rendu d'activité concédée (CRAC).«...
13/06/1997 | 

Succession d'exploitation : qui est responsable de la pollution ?

Tribunal administratif de Lyon, 2e chambre, 13 novembre 1996, société Elipol, requête no 96-57.
06/06/1997 | 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Les villes moyennes à la rescousse

Nouvelles technologies L'intégration du multimédia dans la ville

-Multimédiaville, qui succède à Médiaville, se tiendra au Mans du 24 au 26 juin.

CABLE Une croissance de 12,4 % en un an

06/06/1997 | 

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