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Bâtiment - page 1240

Jurisprudence

Garantie des constructeurs Quelles responsabilités encourues pour les travaux de ravalement ou de peinture ?

La détermination du type de responsabilité (décennale, biennale ou contractuelle) encourue par les entreprises effectuant des travaux de ravalement ou de peinture est régie par une...

TRAVAUX PUBLICS L'entreprise Muller TP est-elle à vendre ?

28/08/1998 | 

Infrastructures ferroviaires TGV Est : le projet suit son cours

Fin 1998, RFF désignera les lauréats de la maîtrise d'oeuvre pour le génie civil. Les cinq candidats doivent innover pour réduire les coûts et améliorer la rentabilité du projet.Depuis le...

IMMOBILIER DE LOISIRS Center Parcs : priorité à la rénovation

28/08/1998 | 

Jurisprudence

Installations classées : les pouvoirs du juge

Conseil d'Etat, 4 mai 1998, M. Teallier, requête no 161.336.
14/08/1998 | 

Jurisprudence

Mise en demeure de remettre en état une carrière

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 12 mai 1998, SARL Sablière de Ris, Mme Desgouttes, requêtes no 97.LY.01199 et 97.LY.02083.
14/08/1998 | 

Jurisprudence

Dépollution d'un site : qualité pour agir

Tribunal Administratif de Versailles, 7 avril 1998, Société Elf Atochem C/Préfet de l'Essonne, requête no 96.4662.

Jurisprudence

Aménagement du territoire Une nouvelle loi d'orientation à l'horizon 1999

La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement vient de faire approuver par le gouvernement son projet de révision de la loi d'orientation de février 1995. La future loi...
Fermé

Loi sur l'exclusion Le Conseil constitutionnel borne le droit au logement

-Un des sept articles déclarés non conformes à la Constitution concerne le logement.
07/08/1998 | 

Amiante De nouvelles mesures prévues à la rentrée

-Sur la base du rapport de Claude Got sur la gestion du risque amiante et les problèmes de santé qu'il induit, le gouvernement va affiner la réglementation en vigueur.Dans son rapport, rendu...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Réservoirs enterrés de liquides inflammables

Fermé

TEXTES OFFICIELS Aides financières aux travaux de désamiantage

24/07/1998 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Protection contre l'amiante dans le règlement des industries extractives

24/07/1998 | 

Sols pollués Quelles contraintes pour les communes ?

-Lorsque l'usage futur d'un site pollué n'est pas déterminé au moment de la cessation d'activité, l'administration accepte souvent des mesures très légères de dépollution qui peuvent...

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