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Bâtiment - page 1220

Evénement

Coup de jeune pour la fonderie Heinrich

Une stratégie de niches qui porte ses fruits dans l'adduction d'eau, l'éclairage public et le mobilier urbain

Jurisprudence

Caractère extensif de la notion d'installation classée

Cour administrative d'appel de Nancy, 3 février 2000, Stips, req. no 96NC02341.

Jurisprudence

Le zonage du plan d'exposition aux risques

Cour administrative d'appel de Lyon, 1er février 2000, Société GSM, req. no 95LY02076.

Jurisprudence

Pollution d'un cours d'eau : responsabilité de l'exploitant de fait

Cour d'appel de Paris, 4 novembre 1999, MP c/ J.-C. B. et J.-C. M., no 98/08360.

Régularisation de l'extension d'une installation classée

Tribunal administratif de Lille, 6 janvier 2000, Société d'assainissement de la région de Fourmies, no 97-2154.

Des fondations sans béton pour mobilier urbain

12/05/2000 | 
Fermé

Environnement Mieux prévenir les risques industriels

Transposant trois directives européennes, le décret du 20 mars dernier renforce la sécurité des installations classées, fixant de nouvelles exigences pour les études d'impact, la...

COMBS-LA-VILLE Une charte de haute qualité environnementale pour la ZAC de la Borne-Blanche

La ville veut réconcilier le développement économique et l'environnement

Exploiter une carrière

Jurisprudence

Installations classées : l'arrêté préfectoral renforçant les normes doit être motivé

Cour administrative d'appel de Douai, 9 décembre 1999, Sté Lefèvre Surgelés SA, req. no96DA10943.

Jurisprudence

Prescriptions complémentaires : le préfet peut agir de sa propre initiative

Cour administrative d'appel de Lyon, 7 décembre 1999, Comité d'Izeaux pour la défense de la qualité de vie, req. no 98 LY00059.

MAITRISE D'OEUVRE PUBLIQUE Recommandation relative à la maîtrise de la qualité pour la programmation et la conception d'une opération de bâtiment (neuf ou réhabilitation)

RECOMMANDATION N° T 2-99 AUX MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS, PREPAREE PAR LE GPEM «TRAVAUX ET MAITRISE D'OEUVRE» ET ADOPTEE LE 7 OCTOBRE 1999 PAR LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES...
21/04/2000 | 

Jurisprudence

Modification du dossier après clôture de l'enquête publique

Tribunal administratif de Rouen, 22 février 2000, Commune d'Ambrumesnil, req. no99-1860.

Jurisprudence

Installation classée : légalité du permis de construire

Conseil d'Etat, 20 mars 2000, société Carrefour France, no191 418.
14/04/2000 | 

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