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Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les...

Les titulaires des contrats disposent encore de diverses armes pour faire face aux difficultés résultant de la crise sanitaire.
26/03/2021 | 

Communiqué

Voiron : signature de l’avenant définissant la suite du programme « Action Cœur de Ville »

Le Département, le Préfet, la Mairie, l’Agglomération et leurs partenaires viennent de ratifier un avenant qui fixera la continuité d’Action Cœur de Ville.
18/01/2021 | 
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Jurisprudence

Le régime contentieux des actes détachables d’un contrat public s'affine

Le régime contentieux des actes détachables d’un contrat public s'affine

Par une décision du 20 novembre, le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes concernant le contentieux des avenants à un contrat de concession. Les avenants postérieurs au 4 avril...
15/12/2020 | 
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Point de vue

Open data des modifications de marchés : quid des contrats entre 25 000 et 40 000 € HT ?

Open data des modifications de marchés : quid des contrats entre 25 000 et 40 000 € HT ?

L'application de l'allègement, depuis le 1er janvier, des obligations de publication des données essentielles pour les petits marchés soulève des interrogations. Pour Arnaud Latrèche, adjoint...
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Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Cette...
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Jurisprudence

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Un tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un avenant qui avait pour effet d’augmenter de 50% le montant initial d’un marché public.
RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique...
29/10/2018 | 
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