Avenant

Commande publique
Marchés publics

06 janv. 2023

En avant les avenants

Commande publique : faut-il justifier d'un déficit d'exploitation pour modifier les prix d'un contrat ?

Hausse des prix
Imprévision

28 oct. 2022

Commande publique : faut-il justifier d'un déficit d'exploitation pour modifier les prix d'un contrat ?

L'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre laisse persister un certain flou sur la nature du surcoût pouvant donner lieu à un avenant.

Commande publique - Révision des conditions financières : la marche à suivre

Commande publique
Marchés publics

14 oct. 2022

Commande publique - Révision des conditions financières : la marche à suivre

Les maîtres d'ouvrage et les entreprises malmenées par la conjoncture pourront négocier dans un cadre clarifié par l'avis du Conseil d'Etat.

Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Marchés publics
Concessions

26 mars 2021

Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Les titulaires des contrats disposent encore de diverses armes pour faire face aux difficultés résultant de la crise sanitaire.

Voiron : signature de l’avenant définissant la suite du programme « Action Cœur de Ville »

Communiqué
Vie du BTP
Isère

18 janv. 2021

Voiron : signature de l’avenant définissant la suite du programme « Action Cœur de Ville »

Le Département, le Préfet, la Mairie, l’Agglomération et leurs partenaires viennent de ratifier un avenant qui fixera la continuité d’Action Cœur de Ville.

Le régime contentieux des actes détachables d’un contrat public s'affine

Jurisprudence
Marchés publics
Concession

15 déc. 2020

Le régime contentieux des actes détachables d’un contrat public s'affine

Par une décision du 20 novembre, le Conseil d’Etat apporte des précisions importantes concernant le contentieux des avenants à un contrat de concession. Les avenants postérieurs au 4 avril 2014, bien que portant sur un contrat antérieur à cette date, doivent être contestés dans le cadre d’un...

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Open data des modifications de marchés : quid des contrats entre 25 000 et 40 000 € HT ?

Point de vue
Réglementation
Marchés publics

27 janv. 2020

Open data des modifications de marchés : quid des contrats entre 25 000 et 40 000 € HT ?

L'application de l'allègement, depuis le 1er janvier, des obligations de publication des données essentielles pour les petits marchés soulève des interrogations. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil général de la Côte...

Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Marchés publics
Réglementation

19 juin 2019

Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Cette semaine, focus sur les modifications des marchés publics et concessions.

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Jurisprudence
Marchés publics
Code des marchés publics

23 mai 2019

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Un tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un avenant qui avait pour effet d’augmenter de 50% le montant initial d’un marché public.

RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

RGPD
Marchés publics

29 oct. 2018

RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique aborde le cas particulier de la sous-traitance du marché et des achats mutualisés.