Autres DOM-TOM – page 8

Joan Busquets confirmé à Toulouse

La ville de Toulouse va continuer de travailler avec l’urbaniste catalan Joan Busquets pour poursuivre le projet urbain Toulouse centre. A terme, elle vise l’inscription du centre ancien au patrimoine mondial de l’Unesco. Annette Laigneau, adjointe en charge de l’urbanisme, a confirmé...

Bâtiments communaux

Campbon (44) -

Égalité réélle entre les femmes et les hommes (1)

Égalité femmes / hommes - loi n° 2014-873 du 4 août 2014 JO du 5 août 2014 - NOR : FVJX1313602L

Économie numérique

Communication électronique - Ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 JO du 14 mars 2014 - NOR : PMEX1402812R

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Assurances - Arrêté du 7 août 2014 Ministère de l'intérieur JO du 10 août 2014 - NOR : INTE1418131A

Taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Électrification rurale - Arrêté du 30 juillet 2014 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 8 août 2014 - NOR : DEVR1418913A

Établissements de santé : un investissement alternatif mais spécifique

Financement - La France consacre beaucoup à la santé : sa dépense courante la place troisème des pays de l’OCDE en 2011. Dans un contexte porteur, notamment au plan démographique, et avec une offre contrôlée par l’État, l’investissement en murs d’établissements de santé bénéficie de...

Renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

Logement social - Arrêté du 29 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 7 août 2014 - NOR : ETLL1417627A

HLM Savoir répondre à des besoins spécifiques

Loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1)

Sociétés d'économie mixte - Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 JO du 2 juillet 2014 - NOR : RDFX1331975L

MOUVEMENTS

Zones d'aide à finalité régionale et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Entreprises / Aides - Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 3 juillet 2014 - NOR : ETLR1410515D

Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises(1)

Entreprises - Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 JO du 19 juin 2014 - NOR : ERNX1317571L