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Autres DOM-TOM – page 40

Dumbéa-sur-mer (Nouvelle-Calédonie), la plus grande ZAC de France
Aménagement
Nouvelle-Calédonie

Dumbéa-sur-mer (Nouvelle-Calédonie), la plus grande ZAC de France

Habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 18 janvier 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 3 février 2010 - NOR : IOCE1001656A

Approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP : établissements du type CTS, chapiteaux, tentes et structures

Approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP : établissements du type CTS, chapiteaux, tentes et structures

Arrêté du 18 février 2010 - ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 3 mars 2010 - NOR : IOCE1004829A

Approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP : visites périodiques des établissement des 1e, 2e, 3e et 4e catégories et dispositions visant les établissements de type M magasins de vente, centres commerciaux

Approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP : visites périodiques des établissement des 1e, 2e, 3e et 4e catégories et dispositions visant les établissements de type M magasins de vente, centres commerciaux

Arrêté du 1er février 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 9 février 2010 - NOR : IOCE1002947A

Sa passion, les plantes. Son bonheur, les marier.
International
Maine-et-Loire

Sa passion, les plantes. Son bonheur, les marier.

Thierry Huau, paysagiste urbaniste - Il n'a de cesse de créer des jardins prolifiques. À Djeddah, Beyrouth ou Angers, à chaque fois, il fait sortir de terre d'étonnantes compositions végétales.

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010
Collectivités locales
Education

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010

Circulaire du 23 février 2010 - Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

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Simplification de l’exercice du contrôle de légalité (mise en œuvre de l’ordonnance du 17 novembre 2009)

Simplification de l’exercice du contrôle de légalité (mise en œuvre de l’ordonnance du 17 novembre 2009)

Circulaire du 24 février 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - NOR : IOC/B/100/1440/C - Diffusée sur le site Internet circulaires.gouv.fr

Collectivités locales Plan de relance pour l’économie : respect de l’engagement conventionnel et mécanisme de versement anticipé du FCTVA
Administration
Réglementation

Collectivités locales Plan de relance pour l’économie : respect de l’engagement conventionnel et mécanisme de versement anticipé du FCTVA

Circulaire du 5 mars 2010 . Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales NOR : IOCB1002778C. - Diffusée sur le site Internet circulaires.gouv.fr

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 10 mars 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 14 mars 2010 - NOR : IOCE1006935A

Assurances Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Assurances Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 10 mars 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 14 mars 2010 - NOR : IOCE1006931A

Répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour 2010
Administration
Réglementation

Répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour 2010

Circulaire du 26 février 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - NOR 10CB1004969C

Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes pour 2010
Administration
Réglementation

Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes pour 2010

Circulaire du 26 février 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - NOR : 10C81005004C

Dotation globale d’équipement (DGE) des communes pour 2010

Dotation globale d’équipement (DGE) des communes pour 2010

Circulaire du 26 février 2010 - Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - NOR : 10CB1004850C

Tempête Xynthia : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Droit de la construction
Immobilier

Tempête Xynthia : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 mars 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 13 mars 2010 6 NOR : IOCE1006974A

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