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Autorité environnementale

L’Autorité environnementale appelle à des data centers responsables
Droit de l'environnement
Réglementation

L’Autorité environnementale appelle à des data centers responsables

Dans une lettre d’information, la mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France incite les acteurs (porteurs de projet et collectivités) à réexaminer les conditions d’implantation de ces entrepôts « pas tout à fait comme les autres ». Elle attire en particulier...

Contournement de Strasbourg : le feu vert de l'Etat régularisé
Bas-Rhin
Contournement ouest de Strasbourg

Contournement de Strasbourg : le feu vert de l'Etat régularisé

Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a régularisé la situation du contournement autoroutier de la ville, après avoir reconnu des "insuffisances" environnementales en juillet 2021: l'Etat a selon lui "pris les mesures suffisantes" pour y remédier.

Autorité environnementale... Vos textes officiels du mardi 20 septembre 2022
Veille JO
Réglementation

Autorité environnementale... Vos textes officiels du mardi 20 septembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

L’Autorité environnementale tire la sonnette d’alarme sur son manque de moyens
Vie du BTP
Immobilier

L’Autorité environnementale tire la sonnette d’alarme sur son manque de moyens

Alors que l'Autorité environnementale déplore un manque d'actions visant à réduire l'impact des projets sur l'environnement, elle alerte dans le même temps sur le manque de moyens mis à sa disposition pour rendre ses avis.

En 2021, la transition écologique est encore insuffisamment prise en compte par les porteurs de projets
Droit de l'environnement
Evaluation environnementale

En 2021, la transition écologique est encore insuffisamment prise en compte par les porteurs de projets

L’Autorité environnementale a publié le 11 avril son rapport annuel. Elle y constate notamment un décalage important entre les ambitions des porteurs de projets et leurs moyens d’action en matière de transition écologique.

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié
Droit de l'environnement
Evaluation environnementale

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Le dispositif réglementaire qui tend à soumettre à évaluation environnementale les « petits » projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine est paru au « Journal officiel » du 26 mars.

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Nouvelle procédure d'examen au cas par cas : ce que l'Autorité environnementale devra savoir
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme

Nouvelle procédure d'examen au cas par cas : ce que l'Autorité environnementale devra savoir

Un projet d’arrêté fixant le contenu du formulaire de saisine de l’Autorité environnementale dans le cadre de l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN) est soumis à la consultation du public jusqu’au 16 février inclus.

L’éolien offshore révèle les progrès et les lacunes du débat public
Eolien offshore
Energie

L’éolien offshore révèle les progrès et les lacunes du débat public

L’éolien en mer catalyse la maturation démocratique et institutionnelle de la France. L’expérience de 14 débats en 11 ans aboutit à ce bilan, dressé le 6 décembre par la commission nationale du débat public avec l’Autorité environnementale. Les deux institutions indépendantes n’en mesurent...

L’Autorité environnementale sous tension
Réglementation
France

L’Autorité environnementale sous tension

L’autorité environnementale se débat dans un effet de ciseau entre conjoncture et pression réglementaire : d’un côté, les 99 avis rendus entre décembre 2020 et mai 2021 correspondent à un doublement du flux annuel moyen ; de l’autre, le projet de raccourcir d’un mois le délai d’émission des...

Hôpital Grand Paris Nord à Saint-Ouen: l'AP-HP doit revoir sa copie
Seine-Saint-Denis
Aménagement

Hôpital Grand Paris Nord à Saint-Ouen: l'AP-HP doit revoir sa copie

Qualité de l'air, accessibilité ou encore nuisance sonore: l'Autorité environnementale a invité l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à revoir la copie de son projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public
Réglementation
Droit de l'environnement

Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public

Dans un avis publié le 2 mars concernant le projet de décret « portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement », l’institution dénonce en particulier la réduction des délais d’élaboration des avis qu’elle doit rendre sur...

Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair
MRAe
Droit de l'environnement

Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair

Etudes d'impact - Le décret du 3 juillet 2020 confirme le rôle des missions régionales pour les projets locaux et laisse la main aux préfets pour l'examen au cas par cas.

Autorité environnementale, CSTB... Vos textes officiels du vendredi 14 août 2020
Réglementation
France

Autorité environnementale, CSTB... Vos textes officiels du vendredi 14 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Autorité environnementale, concessions d'énergie hydraulique... Vos textes officiels du jeudi 13 août 2020
Réglementation
France

Autorité environnementale, concessions d'énergie hydraulique... Vos textes officiels du jeudi 13 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

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