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Autorité environnementale

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

En 2018, les évaluations environnementales ne se sont toujours pas améliorées

« A la différence des années précédentes, on ne peut pas constater une tendance générale au progrès quant au contenu des évaluations environnementales ». C’est en ces termes que...
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Infrastructures routières - Trop de lacunes dans les évaluations environnementales

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Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Evaluation environnementale des projets d’infrastructures routières : peut mieux faire

Lors de sa séance du 6 février 2019, l’Autorité environnementale a fait le point sur la qualité des évaluations environnementales des projets de construction, d’élargissement ou de...
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L'extension de l'aéroport en concertation au printemps

Nantes -
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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions...
Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés

Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés

Autorité environnementale -Afin de pallier le vide juridique, la Haute juridiction donne un mode d'emploi pour régulariser les avis des préfets de région.
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Autorité environnementale... Vos textes officiels du jeudi 11 octobre 2018

Autorité environnementale... Vos textes officiels du jeudi 11 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Dans un important avis rendu le 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat donne aux juridictions du fond toutes les clés pour leur permettre de régulariser les procédures d’autorisation viciées...
L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...
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Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Réforme de l'autorité environnementale des projets : la consultation sur le décret est ouverte

Le ministère de la Transition écologique et solidaire invite le public à donner son avis jusqu’au 28 juillet.

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