Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence va accentuer ses contrôles sur les marchés publics en 2020
Le gendarme de la concurrence a annoncé ses priorités pour l’année. Dans le viseur : les pratiques anticoncurrentielles commises dans le cadre de la commande publique et celles qui nuisent à...
09/01/2020 |
Eiffage va pouvoir prendre le contrôle de l'aéroport de Toulouse
Le groupe avait notifié, le 8 novembre, à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (« ATB »), qui exploite l’aéroport...
12/12/2019 |
Cessions et acquisitions
Point.P TP : l'Autorité de la concurrence donne son feu vert, ou presque
Frans Bonhomme devra céder trois points de vente pour pouvoir acquérir Point.P TP.
27/11/2019 |
L’Unsfa (Union des architectes) réagit à la sanction de l’Autorité de la concurrence
Après le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa), au tour de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) de réagir à la récente condamnation de l’Ordre...
03/10/2019 |
L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence
C'est par voie d'un communiqué de presse que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a réagi à la décision de l'Autorité de la concurrence de frapper l'institution au...
02/10/2019 |
L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie
Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre, l’Ordre des architectes...
01/10/2019 |
Jurisprudence
L'essentiel du premier semestre 2019
Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
30/08/2019 |
En cas de soupçon, discrétion !
Concurrence -
24/05/2019 |
Les prix des matériaux de construction dérapent dans des territoires d'Outre-mer
Ciments ou enduits de façade sont 39% plus cher à La Réunion qu'en métropole, et 35% plus élevés à Mayotte, relève l'Autorité de la concurrence. Ils pèsent pour près d'un tiers dans le...
04/10/2018 |
Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles
Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir...
10/09/2018 |
Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel
Les quatre fabricants et distributeurs de matériel électrique ont été l'objet d'une douzaine de perquisitions judiciaires, ce jeudi 6 septembre, menées dans le cadre d'une enquête ouverte le...
07/09/2018 |
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De la RT 2012 à la Réglementation Environnementale 2020
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