Autorité de la concurrence

Jurisprudence

Entente dans les marchés publics : l’Autorité de la concurrence change de cap

Dans une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence considère que la réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente et...

26/11/2020 |

Autorité de la concurrence, Marchés publics, Passation de marché

Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2020

Un début d'année marqué par la crise sanitaire et par les réflexions menées pour remédier aux distorsions de concurrence dans les marchés publics.

11/09/2020 |

Autorité de la concurrence, Concurrence, France

Les délais de procédure devant l’Autorité de la concurrence se déconfinent

Deux ordonnances organisent la reprise des délais gelés pendant la première période d’urgence sanitaire liée au coronavirus.

19/05/2020 |

Autorité de la concurrence, Réglementation, Coronavirus

La double punition des cartels

Concurrence -

17/04/2020 |

Autorité de la concurrence, Réglementation, Marchés publics

Décryptage

Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2019

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

27/03/2020 |

Autorité de la concurrence, Réglementation, Concurrence

Des contrôles accentués sur la commande publique en 2020

Autorité de la concurrence -

31/01/2020 |

Autorité de la concurrence, France , Réglementation

L’Autorité de la concurrence va accentuer ses contrôles sur les marchés publics en 2020

Le gendarme de la concurrence a annoncé ses priorités pour l’année. Dans le viseur : les pratiques anticoncurrentielles commises dans le cadre de la commande publique et celles qui nuisent à...

09/01/2020 |

Autorité de la concurrence, Réglementation, Concurrence

Eiffage va pouvoir prendre le contrôle de l'aéroport de Toulouse

Le groupe avait notifié, le 8 novembre, à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (« ATB »), qui exploite l’aéroport...

12/12/2019 |

Autorité de la concurrence, Eiffage, Toulouse

Cessions et acquisitions

Point.P TP : l'Autorité de la concurrence donne son feu vert, ou presque

Frans Bonhomme devra céder trois points de vente pour pouvoir acquérir Point.P TP.

27/11/2019 |

Autorité de la concurrence, Négoce, Somme

L’Unsfa (Union des architectes) réagit à la sanction de l’Autorité de la concurrence

Après le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa), au tour de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) de réagir à la récente condamnation de l’Ordre...

03/10/2019 |

Autorité de la concurrence, Architecture, Profession

L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

C'est par voie d'un communiqué de presse que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a réagi à la décision de l'Autorité de la concurrence de frapper l'institution au...

02/10/2019 |

Autorité de la concurrence, Architecture, Profession

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre, l’Ordre des architectes...

01/10/2019 |

Autorité de la concurrence, Profession, Architecture

Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

30/08/2019 |

Autorité de la concurrence, Concurrence, Réglementation

En cas de soupçon, discrétion !

Concurrence -

24/05/2019 |

Autorité de la concurrence, Réglementation, Concurrence

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