Jurisprudence Réglementation Architectes
C’est l’épilogue d’un contentieux qui avait débuté en 2015 avec des contrôles surprise dans la plupart des conseils régionaux de l’Ordre des architectes. Et avait donné lieu, en 2019, à une condamnation par l’Autorité de la concurrence de l’instance ordinale à hauteur de 1,5 million d’euros...
Concurrence Assainissement
Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
Bornes de recharge Véhicule électrique
L'instance s'est autosaisie pour avis afin d'examiner la dynamique concurrentielle et les pratiques mises en œuvre. Conclusions attendues au premier semestre 2024.
Rexel Sonepar
Lors de la présentation du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence, le président de l'institution Benoît Coeuré a confirmé avoir notifié les griefs aux quatre géants du matériel électrique.
Jurisprudence Marchés publics Conseil d'Etat
Dans le cadre de l'affaire du cartel de la signalisation routière verticale, le Conseil d'Etat se penche sur les méthodes de calcul des "dépenses utiles" après l’annulation de marchés publics en raison de pratiques anticoncurrentielles.
Concurrence Marchés publics
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Réglementation Marchés publics
Cessions et acquisitions Négoce France
La décision de l'Autorité de la concurrence relative au rachat de Panofrance par Saint-Gobain vient d'être publiée. L'opération est presque entièrement validée.
Décryptage Hydrogène Transition énergétique
Transition énergétique - Alors que de nombreuses collectivités dotent leur territoire de stations de distribution d'hydrogène, l'Autorité de la concurrence a rendu une première décision qui analyse cette jeune filière énergétique.
Immobilier Promoteurs immobiliers
Selon la DGCCRF, certains promoteurs et syndics de copropriétés ne respecteraient ni la loi Hoguet, ni les bonnes pratiques de mise en concurrence.
Marchés publics Travail illégal
La FBTP 31 a obtenu la clôture de l’enquête ouverte à son encontre en acceptant de revoir quelques modalités techniques de son label. Notamment, la référence à Ethibat ne figurera plus dans les règlements de consultation des maîtres d’ouvrage partenaires.
Jurisprudence France Réglementation
La filiale Santerne Nord Tertiaire est sanctionnée pour avoir échangé des informations avec une autre entreprise, avant de présenter des offres concurrentes en réponse à un appel d'offres organisé par la communauté urbaine de Lille en matière de GTB.
Jurisprudence Réglementation Concurrence
Actis Isover
Saisie par le ministre de l’Economie et Actis de pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’isolation thermique des bâtiments par le CSTB, Isover et le Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées (Filmm), l’Autorité considère que les pratiques d’échange...
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
07 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Obligations réglementaires de la maîtrise d’ouvrage
10 juillet 2023 Paris
Maîtriser les principes juridiques
Réglementation de la Construction
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EMPLOI
CDD 6 mois - Chargé d'Accueil F/H
Groupe ADP / PARIS AEROPORT - 03 juin 2023 - - Roissy-en-France
Le Graduate Program chez Colas
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APPELS D'OFFRES
34 - ACM HABITAT
Contrat d'entretien des interphones des résidences de 4 agences
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