Autorité de la concurrence

Concurrence : l'essentiel du second semestre 2022

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

Le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sous surveillance de l'Autorité de la concurrence

L'instance s'est autosaisie pour avis afin d'examiner la dynamique concurrentielle et les pratiques mises en œuvre. Conclusions attendues au premier semestre 2024.

L'Autorité de la concurrence notifie ses griefs à Rexel, Sonepar, Schneider et Legrand

Lors de la présentation du rapport annuel de l'Autorité de la concurrence, le président de l'institution Benoît Coeuré a confirmé avoir notifié les griefs aux quatre géants du matériel électrique.

Les subtilités de l'indemnisation de la personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles

Dans le cadre de l'affaire du cartel de la signalisation routière verticale, le Conseil d'Etat se penche sur les méthodes de calcul des "dépenses utiles" après l’annulation de marchés publics en raison de pratiques anticoncurrentielles.

Concurrence - Un groupement démesuré peut cacher une entente

Concurrence - L'essentiel du premier semestre 2021

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

Rachat de Panofrance : feu presque vert de l'Autorité de la concurrence

La décision de l'Autorité de la concurrence relative au rachat de Panofrance par Saint-Gobain vient d'être publiée. L'opération est presque entièrement validée.

Le marché de l'hydrogène esquisse son cadre économique et juridique

Transition énergétique - Alors que de nombreuses collectivités dotent leur territoire de stations de distribution d'hydrogène, l'Autorité de la concurrence a rendu une première décision qui analyse cette jeune filière énergétique.

Suspicions d’ententes entre syndics et promoteurs selon la DGCCRF

Selon la DGCCRF, certains promoteurs et syndics de copropriétés ne respecteraient ni la loi Hoguet, ni les bonnes pratiques de mise en concurrence.

RSE : le label Ethibat remodelé pour répondre aux critiques de l’Autorité de la concurrence

La FBTP 31 a obtenu la clôture de l’enquête ouverte à son encontre en acceptant de revoir quelques modalités techniques de son label. Notamment, la référence à Ethibat ne figurera plus dans les règlements de consultation des maîtres d’ouvrage partenaires.

Vinci écope de 435 000 € d'amendes pour une entente dans le Nord

La filiale Santerne Nord Tertiaire est sanctionnée pour avoir échangé des informations avec une autre entreprise, avant de présenter des offres concurrentes en réponse à un appel d'offres organisé par la communauté urbaine de Lille en matière de GTB.

Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2020

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

Guerre des isolants minces : l'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

Saisie par le ministre de l’Economie et Actis de pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’isolation thermique des bâtiments par le CSTB, Isover et le Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées (Filmm), l’Autorité considère que les pratiques d’échange...