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Autorité de la concurrence

L’Unsfa (Union des architectes) réagit à la sanction de l’Autorité de la concurrence

L’Unsfa (Union des architectes) réagit à la sanction de l’Autorité de la concurrence

Après le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa), au tour de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) de réagir à la récente condamnation de l’Ordre...
03/10/2019 | 
Autorité de la concurrence, Architecture,  Profession
L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

C'est par voie d'un communiqué de presse que le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a réagi à la décision de l'Autorité de la concurrence de frapper l'institution au...
02/10/2019 | 
Autorité de la concurrence, Architecture,  Profession
L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre, l’Ordre des architectes...
01/10/2019 | 
Autorité de la concurrence, Profession,  Architecture
Fermé

Jurisprudence

L'essentiel du premier semestre 2019

L'essentiel du premier semestre 2019

Droit de la concurrence -Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
30/08/2019 | 
Autorité de la concurrence, Concurrence,  Réglementation
Fermé

En cas de soupçon, discrétion !

Concurrence -
24/05/2019 | 
Autorité de la concurrence, Réglementation,  Concurrence
Les prix des matériaux de construction dérapent dans des territoires d'Outre-mer

Les prix des matériaux de construction dérapent dans des territoires d'Outre-mer

Ciments ou enduits de façade sont 39% plus cher à La Réunion qu'en métropole, et 35% plus élevés à Mayotte, relève l'Autorité de la concurrence. Ils pèsent pour près d'un tiers dans le...
04/10/2018 | 
Autorité de la concurrence, Vie du BTP,  Bâtiment
Fermé
Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir...
10/09/2018 | 
Autorité de la concurrence, Réglementation des marchés publics,  Réglementation
Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel

Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel

Les quatre fabricants et distributeurs de matériel électrique ont été l'objet d'une douzaine de perquisitions judiciaires, ce jeudi 6 septembre, menées dans le cadre d'une enquête ouverte le...
07/09/2018 | 
Autorité de la concurrence, Vie du BTP,  Schneider Electric
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