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Autorisations de construire

Jurisprudence

Littoral - La notion d'espaces urbanisés doit être appréciée en fonction du Scot

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Démat’ des autorisations d’urbanisme : ce qu’en pensent les acteurs

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Alors que l’échéance du 1er janvier approche à grands pas, une étude dresse un premier retour d’expérience sur la façon dont « la digitalisation des autorisations d’urbanisme est...
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Jurisprudence

Loi Littoral : les antennes-relais ne peuvent être implantées qu’en continuité des espaces urbanisés

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Dans un avis récent publié au « Journal officiel », le Conseil d’Etat met fin à une divergence d’interprétation jurisprudentielle concernant l’édification de stations relais de...

Jurisprudence

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Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial

Autorisation de construire -

Réponse ministérielle

Commerces : pas de plan intérieur des constructions dans le dossier de PC

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Le gouvernement juge nécessaire de limiter strictement le nombre de pièces devant composer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.
Coronavirus : quelles conséquences sur les procédures d’urbanisme et d’environnement ?

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Les mesures de confinement imposées depuis le 16 mars pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 vont avoir des incidences sur les procédures en cours d’approbation des plans,...
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Jurisprudence

Jurisprudence immobilière - Tour d'horizon en dix décisions

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Un an de jurisprudence -Règles et documents d'urbanisme, autorisations de construire, fiscalité, aménagement commercial, etc. Zoom sur les décisions marquantes rendues depuis un an et qui...
Patrimoine de montagne : comment obtenir une autorisation de reconstruction ou de restauration...

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Lorsque les voies d'accès ne sont pas praticables durant l'hiver, les autorisations nécessaires pour la restauration ou la reconstruction de chalets d'alpage peuvent être délivrées à...
Logements neufs : le nombre de mises en chantier baisse encore entre mars et mai

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Que ce soit au niveau des mises en chantier ou du nombre de permis de construire, les chiffres de la construction affichent un net recul de mars à mai 2018. Ces évolutions s'accentuent même par...
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