Autorisation environnementale

Réglementation
Veille JO

20 mars 2019

CEE, évaluation environnementale... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Premier semestre - Le décret dans les tuyaux

Vie du BTP

11 janv. 2019

Premier semestre - Le décret dans les tuyaux

Autorité environnementale -

Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

Réglementation
Brexit

09 janv. 2019

Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du...

Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018

Réglementation
Veille JO

03 déc. 2018

Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018

Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux

Environnement
Technique

25 mai 2018

Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux

La réforme de 2017 a fourni de précieux outils, dont le Conseil d'Etat vient de livrer le mode d'emploi.

« L'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme »

Energies renouvelables
Energie

16 juin 2017

« L'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme »

Eoliennes -

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L’autorisation environnementale unique à l’épreuve de la réalité

Droit de l'environnement
Réglementation

10 mars 2017

L’autorisation environnementale unique à l’épreuve de la réalité

Après trois ans d’expérimentation, des praticiens donnent leur vision opérationnelle de l’autorisation environnementale et du certificat de projet, procédures généralisées depuis le 1er mars.

Droit de l'environnement
Réglementation

03 mars 2017

L'autorisation environnementale unique

Environnement -

Urbanisme
Aménagement

22 févr. 2017

Délai de péremption d’un permis de construire et autorisation environnementale

Urbanisme et environnement -Le Conseil d’État précise que le point de départ du délai de péremption d’un permis de construire commence à courir à compter de la date de délivrance de l’autorisation environnementale, dès lors que cette autorisation est rendue obligatoire par les...

Exploitation d’une installation sans autorisation environnementale : des conditions de régularisation plus sévères

Droit de l'environnement
Réglementation

03 févr. 2017

Exploitation d’une installation sans autorisation environnementale : des conditions de régularisation plus sévères

Une ordonnance du 2 février 2017 encadre plus strictement les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut autoriser la poursuite d’activité d’une installation irrégulière.

Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »

Droit de l'environnement
Droit de l'environnement

27 janv. 2017

Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »

Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur l’eau bénéficieront, à partir du 1er mars, d’une procédure d’autorisation environnementale unique.

L'ordonnance fixant le cadre de l'autorisation environnementale unique est parue !

Environnement
Droit de l'environnement

27 janv. 2017

L'ordonnance fixant le cadre de l'autorisation environnementale unique est parue !

Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat• JO du 27 janvier 2017 - NOR: DEVP1621456R

L'autorisation environnementale unique généralisée dès le 1er mars

Droit de l'environnement
Etat

24 janv. 2017

L'autorisation environnementale unique généralisée dès le 1er mars

La création de la procédure d'autorisation environnementale unique pour certains projets (énergies renouvelables, etc.) à partir du 1er mars, sera présentée ce mercredi en Conseil des ministres, a annoncé le ministère de l'Environnement.

Autorisation environnementale / Page 6

CEE, évaluation environnementale... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2019

Premier semestre - Le décret dans les tuyaux

Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018

Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux

« L'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme »

L’autorisation environnementale unique à l’épreuve de la réalité

L'autorisation environnementale unique

Délai de péremption d’un permis de construire et autorisation environnementale

Exploitation d’une installation sans autorisation environnementale : des conditions de régularisation plus sévères

Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »

L'ordonnance fixant le cadre de l'autorisation environnementale unique est parue !

L'autorisation environnementale unique généralisée dès le 1er mars

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