Autorisation environnementale / Page 4

Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier

Etude d'impact -

Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de nouveaux contentieux.

Alsace : autour de Fessenheim, la reconversion se prépare

Des députés veulent faire cesser le développement « à marche forcée » des parcs éoliens

Une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains (LR) « visant à raisonner le développement de l’éolien » est discutée en séance à l’Assemblée nationale à compter de ce jour, 3 décembre.

CDG Express : une infrastructure non indispensable, pour le juge administratif

Le tribunal administratif de Montreuil considère que le projet de liaison ferroviaire devant relier Paris et l’aéroport de Roissy ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur. Et suspend une partie des travaux.

Ce qui change au 1er septembre 2020

Diverses dispositions concernant les acteurs du BTP entrent en vigueur. Elles portent notamment sur le label RGE, le "coup de pouce isolation", ou encore les mesures soumises au principe du silence vaut acceptation.

Projet de liaison est-ouest à Avignon : la deuxième tranche saisie par l’Autorité Environnementale

L’Autorité Environnementale requiert une réévaluation de la deuxième tranche de la liaison est-ouest à Avignon.

« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope

Entre laxisme et excès de zèle, l’administration environnementale française navigue à vue, d’une région à l’autre, selon Frédéric Melki, président de Biotope. La crise sanitaire a renforcé ce travers, estime le fondateur de l’entreprise qui revendique le leadership européen de l’ingénierie...

Globalement, la qualité des évaluations s'améliore

Autorité environnementale -

Le juge n'est pas tenu de régulariser si des conclusions en ce sens ne lui ont pas été présentées

Installation classée -

L'expropriation en 12 décisions

Urbanisme -Prorogation d'une DUP, document d'arpentage, théorie du bilan et date de référence du PLU ont marqué les principaux arrêts rendus en 2019.

Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

Les délais de réalisation des prescriptions liées à la protection de l’environnement vont devoir reprendre leur cours normalement. Un décret du 1er avril déroge en effet au principe de suspension que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré pendant l’état d’urgence sanitaire. Sont...

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.