Autorisation environnementale / Page 3

Les déblais de terres naturelles peuvent dorénavant perdre leur statut de déchet

Un arrêté paru ce 5 janvier au « JO » définit les conditions de sortie du statut de déchet pour les déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure.

Espèces protégées : la justice met à mal un projet Amazon dans le Gard

Le tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis de près de 40 000 m2.

Des juges toujours plus sévères

Espèces protégées -

L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur

Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale unique pour l’exploitation d’un entrepôt logistique. Motif : l'absence de dérogation au régime de protection des espèces protégées, faute d'intérêt public...

Grand Paris : le recours contre la ligne 17 nord rejeté

Pas de sursis à statuer pour les autorisations environnementales dans l’attente d’un futur PLU

Interrogé par une cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat est venu préciser le champ d’application de la procédure prévue à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme. En particulier, lorsqu'est en jeu la construction d'un parc éolien.

Procédure - Le sursis à statuer ne peut être opposé à une demande d'autorisation environnementale

Installations classées - L'urgence climatique peut justifier la suspension d'une autorisation

Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Les mesures réglementaires permettant d’accélérer les règles applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement sont entrées en vigueur le 1er août.

Coronavirus, investissements d'avenir, ICPE... Vos textes officiels du mercredi 24 févier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 février au 4 mars, un projet de texte comportant de très nombreuses mesures nécessaires - notamment - à l’application de la loi Asap.

Micro-Zone d’Activités de Weyersheim : obtention d’une autorisation environnementale en régularisation pour l’aménagement d’une zone de compensation

L’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale en régularisation pour l’aménagement d’une zone de compensation près de la Micro-Zone d’Activités de Weyersheim a été publiée le 7 janvier 2021.

Faune et flore, RT 2012, débat public... Vos textes officiels du mercredi 17 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...