Autorisation environnementale / Page 2

Quand la destruction d'espèces protégées est déjà bien avancée, à quoi bon suspendre les travaux qui y portent atteinte !

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble vient de rejeter, pour défaut d’urgence, la requête d’associations de protection de l’environnement visant à suspendre l’exécution d’un arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées dans le cadre du projet de...

Grand Paris - Ligne 17 : autorisation environnementale validée

Ce qui change au 1er septembre 2022

Passage en revue des nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le BTP.

Espèces protégées - La démolition d'ouvrages irréguliers ne peut être remise en cause du fait de la présence de nouveaux spécimens

La littérature fait plier un parc éolien

Paysages -

Espèces protégées : quels critères retenir pour déposer une demande de dérogation

Saisi pour avis par une cour administrative d'appel, le Conseil d’Etat devra indiquer d’ici fin juillet à partir de quel degré et risque d’atteinte à une espèce protégée le porteur de projet doit déposer une demande de dérogation.

Toulouse : top départ pour la 3e ligne de métro

Seine-et-Marne : bras de fer autour de l'OIBP

Pays de la Loire : un lycée innovant au budget record

Autorisation environnementale, énergie... Vos textes officiels du jeudi 24 mars 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Bientôt un appel à propositions pour repérer des sites de plus de 300 ha pouvant accueillir des activités industrielles

Améliorer la participation du public en réduisant les délais d’implantation des projets et mieux repérer le foncier productif. Ce sont quelques-unes des pistes du rapport commandé par le gouvernement à Laurent Guillot, ex-directeur général adjoint de Saint-Gobain, pour faciliter l’implantation...

Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité

Environnement - Bruit, garanties financières, démantèlement…Un arrêté du 10 décembre 2021 durcit les règles pour les installations soumises à autorisation.

Installations classées : moins instruire, mieux contrôler