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Autorisation environnementale

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« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope

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Entre laxisme et excès de zèle, l’administration environnementale française navigue à vue, d’une région à l’autre, selon Frédéric Melki, président de Biotope. La crise sanitaire a...
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Globalement, la qualité des évaluations s'améliore

Autorité environnementale -

Jurisprudence

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Le juge n'est pas tenu de régulariser si des conclusions en ce sens ne lui ont pas été présentées

Installation classée -
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L'expropriation en 12 décisions

L'expropriation en 12 décisions

Urbanisme -Prorogation d'une DUP, document d'arpentage, théorie du bilan et date de référence du PLU ont marqué les principaux arrêts rendus en 2019.
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Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

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Les délais de réalisation des prescriptions liées à la protection de l’environnement vont devoir reprendre leur cours normalement. Un décret du 1er avril déroge en effet au principe de...
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Interview

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.

Réponse ministérielle

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Un regroupement de la Commission nationale du débat public et de l'Autorité environnementale est-il envisageable ?

Participation du public
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Décryptage

Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états

Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états

Dématérialisation, consultations proportionnées aux enjeux, enquête publique plus sécurisée… Le décret du 12 décembre 2019 ajuste chacune des phases de la procédure.
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Projet de loi Asap : le cri d’alarme des experts du droit de l’environnement

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Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « Asap », 23 éminents spécialistes du droit de...
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Les sénateurs adoptent le projet de loi Asap en le modifiant à la marge sur le logement et l’aménagement

Les sénateurs adoptent le projet de loi Asap en le modifiant à la marge sur le logement et l’aménagement

Après sa présentation en Conseil des ministres le 5 février 2020 puis son examen en commission spéciale le 26 février, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action...
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Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" : tels sont les engagements pris par...
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Ce que 2020 vous réserve

Ce que 2020 vous réserve

L'année du BTP -Qu'ils soient restés à quai, sur de bons rails, à prendre en cours de route ou bientôt aboutis, « Le Moniteur » fait le point sur les dossiers chauds qui marqueront les...
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Décryptage

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Le décret simplifiant l’autorisation environnementale est paru !

Davantage de dématérialisation, moins d'organismes consultés, lancement plus rapide de l’enquête publique, tels sont les principaux axes du décret du 12 décembre 2019 portant diverses...
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Autorisation environnementale, JO 2024, DUP... Vos textes officiels du lundi 16 décembre 2019

Autorisation environnementale, JO 2024, DUP... Vos textes officiels du lundi 16 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

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