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Autorisation environnementale

Nantes : Les appels d'offres du futur CHU bientôt lancés

23/08/2019 |

Loire-Atlantique, Hôpitaux, Loi MOP

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/06/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Fiscalité

La procédure d'autorisation environnementale bientôt simplifiée

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Un projet de décret visant à fluidifier et accélérer la procédure d’autorisation environnementale est mis en consultation du 16 avril au 6 mai 2019.

25/04/2019 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Ministère des Armées

CEE, évaluation environnementale... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2019

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20/03/2019 |

Réglementation, Veille JO, CEE

Fermé

Premier semestre - Le décret dans les tuyaux

Autorité environnementale -

11/01/2019 |

Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des...

09/01/2019 |

Réglementation, Brexit, Droit de l'environnement

Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

03/12/2018 |

Réglementation, Veille JO, Eolien

Fermé

Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux

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La réforme de 2017 a fourni de précieux outils, dont le Conseil d'Etat vient de livrer le mode d'emploi.

25/05/2018 |

Environnement, Technique, Santé

Fermé

« L'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme »

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16/06/2017 |

Energies renouvelables, Energie, Droit de l'environnement

L’autorisation environnementale unique à l’épreuve de la réalité

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Après trois ans d’expérimentation, des praticiens donnent leur vision opérationnelle de l’autorisation environnementale et du certificat de projet, procédures généralisées depuis le 1er...

10/03/2017 |

Droit de l'environnement, Réglementation

Fermé

L'autorisation environnementale unique

Environnement -

03/03/2017 |

Droit de l'environnement, Réglementation

Fermé

Délai de péremption d’un permis de construire et autorisation environnementale

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Urbanisme et environnement -Le Conseil d’État précise que le point de départ du délai de péremption d’un permis de construire commence à courir à compter de la date de délivrance...

22/02/2017 |

Urbanisme, Aménagement, Droit de l'urbanisme

Exploitation d’une installation sans autorisation environnementale : des conditions de régularisation plus sévères

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Une ordonnance du 2 février 2017 encadre plus strictement les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut autoriser la poursuite d’activité d’une installation...

03/02/2017 |

Droit de l'environnement, Réglementation

Fermé

Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »

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Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur...

27/01/2017 |

Droit de l'environnement, AEU, Réglementation

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Initiation aux procédés généraux de construction

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Date de parution : 09/2019

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

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Date de parution : 09/2019

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Abrégé des marchés publics de travaux

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Date de parution : 09/2019

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