Autorisation environnementale
Coronavirus, investissements d'avenir, ICPE... Vos textes officiels du mercredi 24...
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/02/2021 |
Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 février au 4 mars, un projet de texte comportant de très nombreuses mesures nécessaires - notamment - à...
19/02/2021 |
Communiqué
Micro-Zone d’Activités de Weyersheim : obtention d’une autorisation environnementale en régularisation pour l’aménagement d’une zone de compensation
L’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale en régularisation pour l’aménagement d’une zone de compensation près de la Micro-Zone d’Activités de Weyersheim a été...
17/02/2021 |
Faune et flore, RT 2012, débat public... Vos textes officiels du mercredi 17 février 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/02/2021 |
Toulouse : étape environnementale pour la ligne 3 du métro
15/01/2021 |
Jurisprudence
Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier
Etude d'impact -
08/01/2021 |
Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets
Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de...
31/12/2020 |
Alsace : autour de Fessenheim, la reconversion se prépare
04/12/2020 |
Des députés veulent faire cesser le développement « à marche forcée » des parcs éoliens
Une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains (LR) « visant à raisonner le développement de l’éolien » est discutée en séance à l’Assemblée nationale à compter de ce...
03/12/2020 |
Jurisprudence
CDG Express : une infrastructure non indispensable, pour le juge administratif
Le tribunal administratif de Montreuil considère que le projet de liaison ferroviaire devant relier Paris et l’aéroport de Roissy ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public...
24/11/2020 |
Ce qui change au 1er septembre 2020
Diverses dispositions concernant les acteurs du BTP entrent en vigueur. Elles portent notamment sur le label RGE, le "coup de pouce isolation", ou encore les mesures soumises au principe du...
31/08/2020 |
Communiqué
Projet de liaison est-ouest à Avignon : la deuxième tranche saisie par l’Autorité Environnementale
L’Autorité Environnementale requiert une réévaluation de la deuxième tranche de la liaison est-ouest à Avignon.
10/08/2020 |
« Plus d’environnement et moins de bureaucratie », plaide Frédéric Melki, président de Biotope
Entre laxisme et excès de zèle, l’administration environnementale française navigue à vue, d’une région à l’autre, selon Frédéric Melki, président de Biotope. La crise sanitaire a...
03/06/2020 |
Globalement, la qualité des évaluations s'améliore
Autorité environnementale -
15/05/2020 |
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