Autorisation environnementale
Premier semestre - Le décret dans les tuyaux
Autorité environnementale -
11/01/2019 |
Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des...
09/01/2019 |
Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/12/2018 |
Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux
La réforme de 2017 a fourni de précieux outils, dont le Conseil d'Etat vient de livrer le mode d'emploi.
25/05/2018 |
« L'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme »
Eoliennes -
16/06/2017 |
L’autorisation environnementale unique à l’épreuve de la réalité
Après trois ans d’expérimentation, des praticiens donnent leur vision opérationnelle de l’autorisation environnementale et du certificat de projet, procédures généralisées depuis le 1er...
10/03/2017 |
L'autorisation environnementale unique
Environnement -
03/03/2017 |
Délai de péremption d’un permis de construire et autorisation environnementale
Urbanisme et environnement -Le Conseil d’État précise que le point de départ du délai de péremption d’un permis de construire commence à courir à compter de la date de délivrance...
22/02/2017 |
Exploitation d’une installation sans autorisation environnementale : des conditions de régularisation plus sévères
Une ordonnance du 2 février 2017 encadre plus strictement les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut autoriser la poursuite d’activité d’une installation...
03/02/2017 |
Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »
Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur...
27/01/2017 |
L'ordonnance fixant le cadre de l'autorisation environnementale unique est parue !
Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat• JO du 27 janvier 2017 - NOR:...
27/01/2017 |
L'autorisation environnementale unique généralisée dès le 1er mars
La création de la procédure d'autorisation environnementale unique pour certains projets (énergies renouvelables, etc.) à partir du 1er mars, sera présentée ce mercredi en Conseil des...
24/01/2017 |
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