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Autorisation environnementale

Toulouse : top départ pour la 3e ligne de métro

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Seine-et-Marne : bras de fer autour de l'OIBP

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Pays de la Loire : un lycée innovant au budget record

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Autorisation environnementale, énergie... Vos textes officiels du jeudi 24 mars 2022

Autorisation environnementale, énergie... Vos textes officiels du jeudi 24 mars 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Bientôt un appel à propositions pour repérer des sites de plus de 300 ha pouvant accueillir des activités industrielles

Bientôt un appel à propositions pour repérer des sites de plus de 300 ha pouvant accueillir des activités industrielles

Améliorer la participation du public en réduisant les délais d’implantation des projets et mieux repérer le foncier productif. Ce sont quelques-unes des pistes du rapport commandé par le...
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Décryptage

Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité

Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité

Environnement - Bruit, garanties financières, démantèlement…Un arrêté du 10 décembre 2021 durcit les règles pour les installations soumises à autorisation.
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Installations classées : moins instruire, mieux contrôler

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Décryptage

Loi sur l’eau : la déclaration Iota bientôt dématérialisée

Loi sur l’eau : la déclaration Iota bientôt dématérialisée

Le public peut donner son avis jusqu’au 11 février inclus sur un projet de décret modifiant la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence...
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Décryptage

Les déblais de terres naturelles peuvent dorénavant perdre leur statut de déchet

Les déblais de terres naturelles peuvent dorénavant perdre leur statut de déchet

Un arrêté paru ce 5 janvier au « JO » définit les conditions de sortie du statut de déchet pour les déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet...
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Jurisprudence

Espèces protégées : la justice met à mal un projet Amazon dans le Gard

Espèces protégées : la justice met à mal un projet Amazon dans le Gard

Le tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis de près de 40 000 m2.
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Des juges toujours plus sévères

Espèces protégées -
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Jurisprudence

L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur

L’obtention des dérogations espèces protégées au défi de la raison impérative d’intérêt public majeur

Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé un arrêté préfectoral d’autorisation environnementale unique pour l’exploitation d’un entrepôt...
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Grand Paris : le recours contre la ligne 17 nord rejeté

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Jurisprudence

Pas de sursis à statuer pour les autorisations environnementales dans l’attente d’un futur PLU

Pas de sursis à statuer pour les autorisations environnementales dans l’attente d’un futur PLU

Interrogé par une cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat est venu préciser le champ d’application de la procédure prévue à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme. En...
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