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Autorisation environnementale

De la prévention à la protection, de nouveaux outils pour gérer le risque inondation

De la prévention à la protection, de nouveaux outils pour gérer le risque inondation

Le béton n'empêche pas toujours les crues et les submersions. Une meilleure connaissance du risque peut réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
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Jurisprudence

Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux

Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux

Un recours contre une mise en demeure de présenter une nouvelle demande d’autorisation environnementale pour un parc éolien terrestre relève bien de la compétence des cours administratives...
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Quand le droit de l’environnement (simplifié) peut relancer la compétitivité de la France

Quand le droit de l’environnement (simplifié) peut relancer la compétitivité de la France

Un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 23 septembre 2019 propose cinq chantiers-clés pour réduire le délai des procédures administratives, donner une meilleure prévisibilité...
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Nantes : Les appels d'offres du futur CHU bientôt lancés

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
La procédure d'autorisation environnementale bientôt simplifiée

La procédure d'autorisation environnementale bientôt simplifiée

Un projet de décret visant à fluidifier et accélérer la procédure d’autorisation environnementale est mis en consultation du 16 avril au 6 mai 2019.
CEE, évaluation environnementale... Vos textes officiels du mercredi 20 mars 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Premier semestre - Le décret dans les tuyaux

Autorité environnementale -
Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

Quand le Brexit permet de passer outre les règles d’urbanisme, d’environnement et de commande publique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site des projets d’ordonnance et de décret « portant diverses mesures dérogatoires en vue de la réalisation des...
Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018

Autorisation environnementale, éoliennes... Vos textes officiels du lundi 3 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux

Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux

La réforme de 2017 a fourni de précieux outils, dont le Conseil d'Etat vient de livrer le mode d'emploi.
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« L'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme »

« L'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme »

Eoliennes -
L’autorisation environnementale unique à l’épreuve de la réalité

L’autorisation environnementale unique à l’épreuve de la réalité

Après trois ans d’expérimentation, des praticiens donnent leur vision opérationnelle de l’autorisation environnementale et du certificat de projet, procédures généralisées depuis le 1er...
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L'autorisation environnementale unique

Environnement -

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