Autorisation environnementale

Etude d'impact - Avant de faire usage de sa faculté de régularisation, le juge doit vérifier que les insuffisances peuvent entraîner l'illégalité de la décision

Var : le syndicat mixte de l'Argens monte en puissance

Tarn : Feu vert pour les travaux de l'A69 malgré les oppositions

Relance du nucléaire et urbanisme : ce que prévoit le projet de loi adopté par les députés

Dispense de permis de construire, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, raison impérative d’intérêt public majeur… L’Assemblée nationale a adopté le 21 mars 2023, en première lecture, le projet de loi relatif à « l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...

Brest : une année décisive pour les transports publics

Autorisation demandée pour le centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a officiellement déposé auprès du gouvernement sa demande d’autorisation de création, lançant ainsi une longue phase d'instruction par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a-t-elle annoncé mardi 17 janvier.

Photovoltaïque... Vos textes officiels du mardi 17 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Autorisation environnementale... Vos textes officiels du jeudi 12 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Autorisation - Le refus implicite et sans motif de l'administration est susceptible d'annulation

Quand la destruction d'espèces protégées est déjà bien avancée, à quoi bon suspendre les travaux qui y portent atteinte !

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble vient de rejeter, pour défaut d’urgence, la requête d’associations de protection de l’environnement visant à suspendre l’exécution d’un arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées dans le cadre du projet de...

Grand Paris - Ligne 17 : autorisation environnementale validée

Ce qui change au 1er septembre 2022

Passage en revue des nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le BTP.

Espèces protégées - La démolition d'ouvrages irréguliers ne peut être remise en cause du fait de la présence de nouveaux spécimens