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Autorisation d'urbanisme

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Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Décryptage

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle.
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Interview

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris

Moins d’un an après sa nomination, le premier adjoint d’Anne Hidalgo, notamment en charge de l’urbanisme et de l’architecture, a déjà lancé de nombreux chantiers. Dans la première...
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L'aide financière à la dématérialisation des PC disponible en mai

L'aide financière à la dématérialisation des PC disponible en mai

L'aide financière prévoit 4 000 € par centre instructeur, complétée d'une rallonge pour chaque commune rattachée.
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Démat’ des autorisations d’urbanisme : comment passer le cap sereinement

Démat’ des autorisations d’urbanisme : comment passer le cap sereinement

De la simple saisine par voie électronique à la communication auprès des usagers en passant par la formation des agents, la démat' sera opérationnelle le 1er janvier 2022. A cette date, les...
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Urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 24 mars 2021

Urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 24 mars 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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 Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du vendredi 19 février 2021

Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du vendredi 19 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Faune et flore, RT 2012, débat public... Vos textes officiels du mercredi 17 février 2021

Faune et flore, RT 2012, débat public... Vos textes officiels du mercredi 17 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Chronique

Bien des égards

Bien des égards

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Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Autorisation d'urbanisme -Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.
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Démat’ des autorisations d’urbanisme : remplir un dossier complet en ligne est désormais possible

Démat’ des autorisations d’urbanisme : remplir un dossier complet en ligne est désormais possible

La version définitive de la plateforme d’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (Adau) est opérationnelle. Ce nouveau portail doit accompagner et faciliter la tâche des...
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Autorisations d’urbanisme : le plan BIM 2022 va tester la version dématérialisée

Autorisations d’urbanisme : le plan BIM 2022 va tester la version dématérialisée

Le plan BIM 2022 lance un appel à projets pour tester les autorisations d’urbanisme dématérialisées. La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 14 décembre 2020.

Décryptage

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La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces

Zéro artificialisation nette, séquence ERC, tiers demandeur… Les dispositifs existants sont en deçà des enjeux d'une ville dense et compacte.
27/11/2020 | 

Réponse ministérielle

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...
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Un sauvetage des projets à tout prix

Autorisations d'urbanisme -Pour le Conseil d'Etat, un permis illégal peut être régularisé, même si l'économie générale de l'opération doit être revue
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