Autorisation d'urbanisme
Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du...
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/05/2019 |
Autorisations d'urbanisme, foncier en zone littorale... Vos textes officiels du mardi 21 mai 2019
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21/05/2019 |
L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme
Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...
29/04/2019 |
Paris - Autorisations d'urbanisme : la dématérialisation est effective
26/04/2019 |
Réponse ministérielle
Chantiers
15/02/2019 |
Jurisprudence
Après l'annulation d'un refus, une nouvelle demande est nécessaire pour bénéficier d'un permis tacite
Autorisation tacite -
08/02/2019 |
Parcs éoliens, démat' des autorisations d'urbanisme... Vos textes officiels du mardi 6 novembre 2018
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06/11/2018 |
Médiation, Sdage, loi Montagne... Vos textes officiels du lundi 29 octobre 2018
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29/10/2018 |
Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique
La France ne compte encore aucun parc éolien offshore, contrairement à ses voisins européens, où le marché est en forte progression. Afin de combler ce retard, un projet de décret visant à...
18/10/2018 |
Patrimoine de montagne : comment obtenir une autorisation de reconstruction ou de restauration...
Lorsque les voies d'accès ne sont pas praticables durant l'hiver, les autorisations nécessaires pour la restauration ou la reconstruction de chalets d'alpage peuvent être délivrées à...
20/09/2018 |
Réponse ministérielle
Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme, elles n'accordent pas pour autant directement ladite autorisation. Ce qui n'est pas le cas...
21/08/2018 |
Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement
Associer les maires aux projets d’urbanisme d’ampleur, obtenir leur vote conforme sur la vente de logements sociaux… Le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat...
05/07/2018 |
A Bordeaux, «dès cet été, nous allons sentir l’effet de quartier»
Avec l’avancée des travaux de la Maison de l’économie créative (Méca) imaginée par l'agence BIG, le secteur Saint-Jean Belcier (rive gauche de Bordeaux) de l’EPA Euratlantique se...
19/06/2018 |
Chantiers : le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention
Un arrêté paru le 2 juin 2018 supprime l’obligation d’indiquer, sur le panneau d’affichage du permis, la date de son placardage en mairie.
04/06/2018 |
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