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Autorisation d'urbanisme

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Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme

Tribune

Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des...

Malgré la succession d’ordonnances visant à aménager les délais en matière d’urbanisme depuis le début de la crise sanitaire, la question de la validité, et donc de la péremption des...

Jurisprudence

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En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction

Autorisations -
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Interview

« La délivrance des autorisations d'urbanisme n'est pas bloquée », Stéphane Lecler, directeur de l'urbanisme de la Ville de Paris

« La délivrance des autorisations d'urbanisme n'est pas bloquée », Stéphane Lecler, directeur de l'urbanisme de la Ville de Paris

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Interview

«Dans la capitale, la délivrance des autorisations d’urbanisme n’est pas bloquée», Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme de la Ville de Paris

«Dans la capitale, la délivrance des autorisations d’urbanisme n’est pas bloquée», Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme de la Ville de Paris

Ville pilote, Paris a dématérialisé ses demandes d’autorisation d’urbanisme le 1er avril 2019. Stéphane Lecler dresse un premier bilan après sept semaines de confinement.
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Décryptage

Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire  : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Quatrième ordonnance de la série « délais », l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction...
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Coronavirus, forfait mobilités durables, Anru... Vos textes officiels du lundi 11 mai 2020

Coronavirus, forfait mobilités durables, Anru... Vos textes officiels du lundi 11 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens

Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens

CORONAVIRUS -Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets...
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Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Julien Denormandie l'annonçait à demi-mots il y a quelques jours sur son compte Twitter pour rassurer les acteurs : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ne sera pas synonyme de...
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Autorisations d’urbanisme et Covid-19 : 70 % des collectivités ont continué à instruire les dossiers

Autorisations d’urbanisme et Covid-19 : 70 % des collectivités ont continué à instruire les dossiers

Six associations d’élus locaux ont mené courant avril une enquête flash auprès de leurs adhérents afin d’objectiver l’activité des services d’instruction des autorisations...
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Autorisations d’urbanisme : comment bien préparer la démat’

Autorisations d’urbanisme : comment bien préparer la démat’

En pleine crise sanitaire et alors que de nombreuses collectivités continuent vaille que vaille à instruire les demandes de permis et autres autorisations de construire, la question de la...
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Urbanisme - Fournir des pièces indues ne paie pas toujours

Urbanisme - Fournir des pièces indues ne paie pas toujours

Le Conseil d'Etat est plus sévère avec un demandeur d'autorisation qui coopère avec l'administration.
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Les délais d'urbanisme recommenceront - finalement - à courir dès le 24 mai

Les délais d'urbanisme recommenceront - finalement - à courir dès le 24 mai

Le gouvernement a présenté ce 15 avril en Conseil des ministres une révision de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période...

Réponse ministérielle

Commerces : pas de plan intérieur des constructions dans le dossier de PC

Commerces : pas de plan intérieur des constructions dans le dossier de PC

Le gouvernement juge nécessaire de limiter strictement le nombre de pièces devant composer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.
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Covid-19 : le gouvernement présentera le 15 avril une révision de l’ordonnance "délais" en matière d’urbanisme

Covid-19 : le gouvernement présentera le 15 avril une révision de l’ordonnance "délais" en matière d’urbanisme

Alerté par les professionnels du BTP, qui s’inquiètent des difficultés à relancer l’activité après le déconfinement, le gouvernement présentera, lors du Conseil des ministres du 15...

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