Autorisation d'urbanisme

Réponse ministérielle

Urbanisme - Quand l'arrêté mettant en œuvre la dématérialisation des demandes...

11/10/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Quand le droit de l’environnement (simplifié) peut relancer la compétitivité de la France

Un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 23 septembre 2019 propose cinq chantiers-clés pour réduire le délai des procédures administratives, donner une meilleure prévisibilité...

03/10/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'environnement

Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel

Aménagement commercial -Décryptage des modalités selon lesquelles un préfet peut désormais suspendre des demandes d'autorisation de projets commerciaux.

27/09/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités...

11/09/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Un maire peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme si le pétitionnaire n’utilise pas le matériau prescrit par le plan local d’urbanisme, selon la cour...

04/09/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Permis d'aménager, ICPE... Vos textes officiels du mardi 3 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

03/09/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Veille JO

Jurisprudence

Un permis de construire peut être refusé en raison de garanties insuffisantes contre le risque incendie

Autorisation -

23/08/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Pour être légal, un refus de permis doit être subordonné à l’impossibilité de l'accorder, même avec des prescriptions

Un maire ne peut pas se contenter d’invoquer l’atteinte à la salubrité et à la sécurité publique pour refuser d’autoriser une construction. Il doit au préalable rechercher si des...

04/07/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

24/05/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Veille JO

Autorisations d'urbanisme, foncier en zone littorale... Vos textes officiels du mardi 21 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

21/05/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Veille JO

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...

29/04/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Paris - Autorisations d'urbanisme : la dématérialisation est effective

26/04/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Dématérialisation des marchés publics, Paris

Réponse ministérielle

Chantiers

15/02/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Après l'annulation d'un refus, une nouvelle demande est nécessaire pour bénéficier d'un permis tacite

Autorisation tacite -

08/02/2019 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

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Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

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