Veille JO Energies renouvelables
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Permis de construire Code de l'urbanisme
Un projet différent de celui présenté dans la demande initiale fait perdre le bénéfice de la garantie de l' article L. 600-2 du Code de l'urbanisme .
Jurisprudence PLU Document d'urbanisme
Jurisprudence Droit de l'urbanisme Réglementation
Réponse ministérielle Lotissement Permis d'aménager
Une réponse écrite du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires explicite le cadre juridique du permis modificatif, créé par la jurisprudence.
Veille JO ENR
TESTEZ GRATUITEMENTL’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur
15 jours gratuits et sans engagement
Droit de l'urbanisme Lotissement
Une erreur d'appréciation sur la nature des équipements et de la voirie peut remettre en cause l'opération.
Droit de l'urbanisme Loi Climat et Résilience
Un décret découlant de la loi Climat et résilience permet notamment un dépassement d'1 mètre des règles de hauteur pour l'installation de dispositifs de végétalisation.
Veille JO RGE chantier par chantier
Droit de l'urbanisme Document d'urbanisme
Urbanisme - D'intérêt public, la couverture du territoire par le réseau mobile est toutefois soumise au respect des règles d'urbanisme et au contrôle, parfois subjectif, du juge.
Jurisprudence Droit de l'urbanisme France
Dans un important arrêt du 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme qui ravira les promoteurs.
Réponse ministérielle Réglementation Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les règles de création d'un lotissement.
Lorsqu’un projet de construction comporte des éléments en surplomb du domaine public, le dossier de demande d’autorisation de construire doit comprendre une pièce exprimant l'accord du gestionnaire dudit domaine public pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire (AOT)....
Jurisprudence Droit de l'urbanisme Permis de construire
ÉVÉNEMENT
Club Marchés - Hauts-de-France
31 janvier 2023 100% Digital
Toute l'actualité de la commande publique !
Marchés Publics et Privés
FORMATION
Passation
07 mars 2023 Paris
Acquérir les bases de la passation des marchés publics
WEBINAR
02 février 23 11h00 - 45 min
Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
Proposé par ENGIE SOLUTIONS
EMPLOI
Responsable de la division de soutien et du patrimoine immobilier (F/H)
ENSTA PARIS - 28 novembre 2022 - - PALAISEAU
Le Graduate Program chez Colas
Contenu proposé par
APPELS D'OFFRES
976 - DEAL DE MAYOTTE
Le transport des personnels de la DEAL de Mayotte.
Tous les appels d'offres