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Après l'annulation d'un refus, une nouvelle demande est nécessaire pour bénéficier d'un permis tacite

Autorisation tacite -
Parcs éoliens, démat' des autorisations d'urbanisme... Vos textes officiels du mardi 6 novembre 2018

Parcs éoliens, démat' des autorisations d'urbanisme... Vos textes officiels du mardi 6 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Médiation, Sdage, loi Montagne... Vos textes officiels du lundi 29 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

La France ne compte encore aucun parc éolien offshore, contrairement à ses voisins européens, où le marché est en forte progression. Afin de combler ce retard, un projet de décret visant à...
Patrimoine de montagne : comment obtenir une autorisation de reconstruction ou de restauration...

Patrimoine de montagne : comment obtenir une autorisation de reconstruction ou de restauration...

Lorsque les voies d'accès ne sont pas praticables durant l'hiver, les autorisations nécessaires pour la restauration ou la reconstruction de chalets d'alpage peuvent être délivrées à...

Réponse ministérielle

Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité

Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité

Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme, elles n'accordent pas pour autant directement ladite autorisation. Ce qui n'est pas le cas...
Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

Associer les maires aux projets d’urbanisme d’ampleur, obtenir leur vote conforme sur la vente de logements sociaux… Le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat...
Fermé
A Bordeaux, «dès cet été, nous allons sentir l’effet de quartier»

A Bordeaux, «dès cet été, nous allons sentir l’effet de quartier»

Avec l’avancée des travaux de la Maison de l’économie créative (Méca) imaginée par l'agence BIG, le secteur Saint-Jean Belcier (rive gauche de Bordeaux) de l’EPA Euratlantique se...
19/06/2018 | 
Chantiers : le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention

Chantiers : le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention

Un arrêté paru le 2 juin 2018 supprime l’obligation d’indiquer, sur le panneau d’affichage du permis, la date de son placardage en mairie.
04/06/2018 | 
Fermé

Le sursis à statuer sur les demandes d'autorisations de construire

Fiche pratique -
09/06/2017 | 

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