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Autorisation d'urbanisme

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Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Autorisation d'urbanisme -Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.
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Démat’ des autorisations d’urbanisme : remplir un dossier complet en ligne est désormais possible

Démat’ des autorisations d’urbanisme : remplir un dossier complet en ligne est désormais possible

La version définitive de la plateforme d’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (Adau) est opérationnelle. Ce nouveau portail doit accompagner et faciliter la tâche des...
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Autorisations d’urbanisme : le plan BIM 2022 va tester la version dématérialisée

Autorisations d’urbanisme : le plan BIM 2022 va tester la version dématérialisée

Le plan BIM 2022 lance un appel à projets pour tester les autorisations d’urbanisme dématérialisées. La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 14 décembre 2020.

Décryptage

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La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces

Zéro artificialisation nette, séquence ERC, tiers demandeur… Les dispositifs existants sont en deçà des enjeux d'une ville dense et compacte.
27/11/2020 | 

Réponse ministérielle

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

Les POS tireront bien leur révérence le 31 décembre

"La caducité des plans d'occupation des sols ne bloque pas les projets des collectivités". Un nouveau report de la date couperet n'est donc pas envisagé, affirme Joël Giraud, le secrétaire...
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Un sauvetage des projets à tout prix

Autorisations d'urbanisme -Pour le Conseil d'Etat, un permis illégal peut être régularisé, même si l'économie générale de l'opération doit être revue
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Jurisprudence

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat

Autorisation d’urbanisme fondée sur un PLU illégal : les clarifications bienvenues du Conseil d’Etat

Dans un avis publié récemment, la Haute juridiction administrative apporte des précisions sur les conséquences à tirer de l’annulation d’un document d’urbanisme sur la légalité d’un...
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Urbanisme, tempête Alex... Vos textes officiels du jeudi 8 octobre 2020

Urbanisme, tempête Alex... Vos textes officiels du jeudi 8 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin

Régularisation des autorisations d'urbanisme, toujours plus loin

Une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée « même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet », dès...

Réponse ministérielle

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

Tous les nouveaux documents d'urbanisme doivent être publiés sur le Géoportail

La pandémie a révélé l'importance de l'accès à l'information via le numérique. Le Géoportail de l'urbanisme, plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents...
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Pinel, aménagement commercial... Vos textes officiels du mardi 25 août 2020

Pinel, aménagement commercial... Vos textes officiels du mardi 25 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB

« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB

Comme de nombreux acteurs privés, le syndicat des constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) déplore les lourdeurs et la complexité des procédures...
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La start-up "Permettez moi de construire" cartonne après la crise

La start-up "Permettez moi de construire" cartonne après la crise

Baptisée "Permettez-moi de construire", la start-up aide les particuliers à obtenir les documents d'urbanisme nécessaires à leurs travaux. Elle constate une augmentation des demandes avec le...
17/07/2020 | 
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Coup d'accélérateur sur la démat'

Coup d'accélérateur sur la démat'

Urbanisme -Depuis la fin du confinement, Etat et collectivités sont sur le pied de guerre pour que les permis de construire basculent dans l'ère numérique avant 2022.

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