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Autorisation d'urbanisme

Réponse ministérielle

Urbanisme - Quand l'arrêté mettant en œuvre la dématérialisation des demandes...

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Quand le droit de l’environnement (simplifié) peut relancer la compétitivité de la France

Quand le droit de l’environnement (simplifié) peut relancer la compétitivité de la France

Un rapport parlementaire remis au Premier ministre le 23 septembre 2019 propose cinq chantiers-clés pour réduire le délai des procédures administratives, donner une meilleure prévisibilité...
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Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel

Le dispositif de revitalisation des centres-villes est opérationnel

Aménagement commercial -Décryptage des modalités selon lesquelles un préfet peut désormais suspendre des demandes d'autorisation de projets commerciaux.
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Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités...
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Jurisprudence

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Un maire peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme si le pétitionnaire n’utilise pas le matériau prescrit par le plan local d’urbanisme, selon la cour...
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Permis d'aménager, ICPE... Vos textes officiels du mardi 3 septembre 2019

Permis d'aménager, ICPE... Vos textes officiels du mardi 3 septembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Jurisprudence

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Un permis de construire peut être refusé en raison de garanties insuffisantes contre le risque incendie

Autorisation -
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Jurisprudence

Pour être légal, un refus de permis doit être subordonné à l’impossibilité de l'accorder, même avec des prescriptions

Pour être légal, un refus de permis doit être subordonné à l’impossibilité de l'accorder, même avec des prescriptions

Un maire ne peut pas se contenter d’invoquer l’atteinte à la salubrité et à la sécurité publique pour refuser d’autoriser une construction. Il doit au préalable rechercher si des...
Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019

Instruction des autorisations d'urbanisme, copropriété... Vos textes officiels du vendredi 24 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Autorisations d'urbanisme, foncier en zone littorale... Vos textes officiels du mardi 21 mai 2019

Autorisations d'urbanisme, foncier en zone littorale... Vos textes officiels du mardi 21 mai 2019

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L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...
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Paris - Autorisations d'urbanisme : la dématérialisation est effective

Réponse ministérielle

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Chantiers

Jurisprudence

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Après l'annulation d'un refus, une nouvelle demande est nécessaire pour bénéficier d'un permis tacite

Autorisation tacite -

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