Autorisation d'urbanisme

Tribune

Crise sanitaire : le parcours encore trop incertain des délais de mise en œuvre des...

Malgré la succession d’ordonnances visant à aménager les délais en matière d’urbanisme depuis le début de la crise sanitaire, la question de la validité, et donc de la péremption des...

29/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction

Autorisations -

22/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Interview

« La délivrance des autorisations d'urbanisme n'est pas bloquée », Stéphane Lecler, directeur de l'urbanisme de la Ville de Paris

15/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Paris, Urbanisme

Interview

«Dans la capitale, la délivrance des autorisations d’urbanisme n’est pas bloquée», Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme de la Ville de Paris

Ville pilote, Paris a dématérialisé ses demandes d’autorisation d’urbanisme le 1er avril 2019. Stéphane Lecler dresse un premier bilan après sept semaines de confinement.

14/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Urbanisme, Document d'urbanisme

Décryptage

Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Quatrième ordonnance de la série « délais », l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction...

11/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de la construction

Coronavirus, forfait mobilités durables, Anru... Vos textes officiels du lundi 11 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

11/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, France

Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens

CORONAVIRUS -Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets...

08/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, France , Réglementation

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Julien Denormandie l'annonçait à demi-mots il y a quelques jours sur son compte Twitter pour rassurer les acteurs : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ne sera pas synonyme de...

07/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Autorisations d’urbanisme et Covid-19 : 70 % des collectivités ont continué à instruire les dossiers

Six associations d’élus locaux ont mené courant avril une enquête flash auprès de leurs adhérents afin d’objectiver l’activité des services d’instruction des autorisations...

07/05/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Autorisations d’urbanisme : comment bien préparer la démat’

En pleine crise sanitaire et alors que de nombreuses collectivités continuent vaille que vaille à instruire les demandes de permis et autres autorisations de construire, la question de la...

28/04/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Urbanisme - Fournir des pièces indues ne paie pas toujours

Le Conseil d'Etat est plus sévère avec un demandeur d'autorisation qui coopère avec l'administration.

24/04/2020 |

Autorisation d'urbanisme, France , Droit de l'urbanisme

Les délais d'urbanisme recommenceront - finalement - à courir dès le 24 mai

Le gouvernement a présenté ce 15 avril en Conseil des ministres une révision de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période...

15/04/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Commerces : pas de plan intérieur des constructions dans le dossier de PC

Le gouvernement juge nécessaire de limiter strictement le nombre de pièces devant composer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.

14/04/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de la construction

Covid-19 : le gouvernement présentera le 15 avril une révision de l’ordonnance "délais" en matière d’urbanisme

Alerté par les professionnels du BTP, qui s’inquiètent des difficultés à relancer l’activité après le déconfinement, le gouvernement présentera, lors du Conseil des ministres du 15...

10/04/2020 |

Autorisation d'urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme

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Date de parution : 11/2019

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

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