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Autorisation d'urbanisme

Energie, patrimoine, taux d'usure... Vos textes officiels du lundi 30 janvier 2023
Permis de construire - Annulation d'un refus : comment la cristallisation du droit vole en éclats
Plan local d'urbanisme - La majoration du volume constructible doit respecter la limite fixée en valeur absolue
Autorisations - Un permis modificatif peut régulariser un vice affectant le projet initial en raison de l'évolution des circonstances de fait
Un permis d'aménager modificatif s'impose en cas d'erreur sur la surface des lots d'un lotissement
Photovoltaïque... Vos textes officiels du mardi 17 janvier 2023

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Lotissement : gare aux déclarations préalables déposées irrégulièrement
Règles du PLU : des bonus pour végétaliser les toitures et façades
RGE qualification-chantier, Accompagnateur Rénov', CEE, végétalisation... Vos textes officiels du mardi 27 décembre 2022
Antennes-relais : une délicate mais nécessaire conciliation avec la préservation du patrimoine
Urbanisme : une demande de pièces complémentaires illégale ne fait plus obstacle à la naissance d’un permis tacite
Un lotissement peut comprendre des parcelles inconstructibles
Balcons surplombant le domaine public : l’accord du gestionnaire est requis dans le dossier de permis de construire
Permis de construire - Le permis modificatif peut être accordé s'il ne bouleverse pas la nature du projet
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