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Autorisation d'urbanisme

Nantes : des délais d'instruction trop longs pour les professionnels

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Fin du permis de construire, subventions : le plan du gouvernement pour doper le photovoltaïque

Fin du permis de construire, subventions : le plan du gouvernement pour doper le photovoltaïque

La mise en place de subventions, sous réserve de validation par la Commission européenne, et la mobilisation du foncier public sont souhaitées par le gouvernement pour accélérer le...
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Autorisations d'urbanisme : les collectivités (presque) prêtes à basculer dans l'ère numérique

Autorisations d'urbanisme : les collectivités (presque) prêtes à basculer dans l'ère numérique

Au 1er janvier 2022, l'instruction des permis de construire sera dématérialisée. Une transition délicate, entre conduite du changement et déficit d'ingénierie.
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Réponse ministérielle

La construction de serres photovoltaïques en zone agricole, autorisée sous condition

La construction de serres photovoltaïques en zone agricole, autorisée sous condition

L'ajout de panneaux photovoltaïques sur une construction autorisée en zone agricole ne lui retire pas le caractère de construction ou d'installation nécessaire à l'exploitation agricole,...
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Démat’ des autorisations d’urbanisme : ce qu’en pensent les acteurs

Démat’ des autorisations d’urbanisme : ce qu’en pensent les acteurs

Alors que l’échéance du 1er janvier approche à grands pas, une étude dresse un premier retour d’expérience sur la façon dont « la digitalisation des autorisations d’urbanisme est...
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Décryptage

Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme… La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et production de logements.

Jurisprudence

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Une autorisation d'urbanisme peut valoir dérogation à l'interdiction d'abattre des arbres

Aménagement
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Interview

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

Loi Littoral : « Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers », Olivier Sut, préfecture de Haute-Savoie

A l'occasion de la parution de son ouvrage « La loi Littoral, décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif » (1), Olivier Sut, Olivier Sut, chargé du contrôle...
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Numérisation du patrimoine, urbanisme... Vos textes officiels du lundi 9 août 2021

Numérisation du patrimoine, urbanisme... Vos textes officiels du lundi 9 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Démat' des autorisations d'urbanisme, pénurie des matériaux, ICPE... Vos textes officiels du lundi 26 juillet 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Jurisprudence

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La méconnaissance des règles de prospect n'aggrave pas la non-conformité de la construction

PLU -

Jurisprudence

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La présomption d'urgence s'attachant à une demande de suspension d'un acte de construire peut être utilement contestée

Référé -
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Antenne relais, abattage d'arbres... Vos textes officiels du mardi 29 juin 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Décryptage

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle.
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