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Attribution de marché

Jurisprudence

Concessions : la méthode d'évaluation des offres ne doit pas remettre en cause les...

08/07/2022 | 
Attribution de marché, Marchés publics,  Concession
Fermé

Le critère environnemental dans les contrats globaux

Commande publique -Pour louable qu'elle soit, l'obligation de verdir la procédure de sélection des offres soulève des questions.
10/06/2022 | 
Attribution de marché, Commande publique,  Loi Climat et Résilience
Fermé

Enquête

Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert

Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert

Il reste quatre ans pour généraliser les clauses environnementales. Les premières pistes pour y parvenir émergent.
20/05/2022 | 
Attribution de marché, Commande publique,  Marchés publics

Jurisprudence

Fermé

Procédure de passation - Un risque de confusion avec une autre société candidate à la DSP ne suffit pas à exclure l'attributaire pressenti

06/05/2022 | 
Attribution de marché, Marchés publics,  Passation de marché
Fermé

Toulouse : le projet de cité administrative confirmé

22/04/2022 | 
Attribution de marché, Projets,  Toulouse
Fermé

Jurisprudence

Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat

Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation d’une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d'un accord-cadre en raison de l’absence d’indication du montant maximum...
07/02/2022 | 
Attribution de marché, Marchés publics,  Passation de marché

Décryptage

Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades

Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades

Le Code de la commande publique prévoit une exclusion de plein droit des marchés publics ou des concessions en cas de condamnation définitive pour un certain nombre d’infractions, sans...
31/01/2022 | 
Attribution de marché, Marchés publics,  Passation de marché
Fermé

Smart city : Gardanne teste le marché global de (multi) performance

Transformer la ville, mais aussi sa structuration budgétaire. Voilà l'ambition du projet smart city dans lequel la municipalité de Gardanne (Bouches-du-Rhône) fraîchement élue s'est engagée...
28/01/2022 | 
Attribution de marché, Marché global de performance,  Marchés publics
Fermé
Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

Au menu, notamment, le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique, l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et...
07/01/2022 | 
Attribution de marché, Publication des données essentielles,  Marchés publics

Jurisprudence

Fermé

Procédure d'attribution : le défaut d'impartialité constitue un vice justifiant l'annulation du contrat

07/01/2022 | 
Attribution de marché, Marchés publics,  France
Fermé

Interview

Pays de la Loire : « J'invite Gilles Bourdouleix à rectifier ses propos », Philippe Martial, président du conseil régional de l’ordre des architectes

Pays de la Loire : « J'invite Gilles Bourdouleix à rectifier ses propos », Philippe Martial, président du conseil régional de l’ordre des architectes

24/09/2021 | 
Attribution de marché, Profession,  Délit de favoritisme
Fermé
Affaire Bourdouleix à Cholet: l’Ordre des architectes rétablit les faits

Affaire Bourdouleix à Cholet: l’Ordre des architectes rétablit les faits

Soupçonné de favoritisme dans l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la salle des fêtes de Cholet (Maine-et-Loire), le maire sortant Gilles Bourdouleix a retourné l’accusation...
13/09/2021 | 
Attribution de marché, Droit de la construction,  Marchés publics
Fermé

Décryptage

Commande publique : comment attribuer un marché de maîtrise d'œuvre

Commande publique : comment attribuer un marché de maîtrise d'œuvre

Le concours demeure la technique de principe, mais de nombreuses hypothèses dérogatoires sont prévues et permettent d'utiliser des procédures alternatives.
13/08/2021 | 
Attribution de marché, Commande publique,  Marchés publics
Fermé
Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de...
21/07/2021 | 
Attribution de marché, Loi Climat et Résilience,  Clause environnementale
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