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Attribution de marché

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« C’est pour rendre les données de la commande publique plus facilement exploitables que j’ai créé decp.info », Colin Maudry, consultant open data

Interview

« C’est pour rendre les données de la commande publique plus facilement exploitables...

Depuis le 1er octobre 2018, la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros. Mais pour beaucoup...

Point de vue

Verdissement de la commande publique : une avancée encore brumeuse

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Le projet de loi Climat et résilience sera débattu mi-juin au Sénat. Les dispositions votées par les députés en première lecture concernant la commande publique mériteraient certaines...

Jurisprudence

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Le caractère régularisable d'une offre rejetée n'implique pas un droit à indemnisation pour le candidat

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Jurisprudence

Marchés publics : une offre dépassant l’enveloppe financière peut néanmoins l'emporter

Marchés publics : une offre dépassant l’enveloppe financière peut néanmoins l'emporter

Un arrêt récent de la cour de Nantes estime que, dès lors que la mention relative à l'enveloppe allouée au marché dans le règlement de consultation n'est qu'indicative, l'acheteur peut...
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Deux offres identiques peuvent connaître deux sorts différents

Marchés publics -
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Jurisprudence

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

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Pour sélectionner l’attributaire d’un marché public, un pouvoir adjudicateur est libre de fixer la pondération de son choix, à condition de retenir l’offre économiquement la plus...

Jurisprudence

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L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres

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Interview

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

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Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
27/12/2019 | 

Jurisprudence

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Une offre peut être irrégulière si elle ne contient pas les informations demandées

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Jurisprudence

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Attribution du marché - Une offre n'est pas anormalement basse si l'un de ses prix seulement paraît trop bas

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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.
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Jurisprudence

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

La justification du caractère anormalement bas d’une offre est toujours une entreprise délicate. Une récente affaire portée au Conseil d’État l’a à nouveau prouvé, en apportant une...

Jurisprudence

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Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre

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