Attribution de marché

Lyon-Turin : Spie Batignolles remporte le dernier marché de creusement

Le tronçon italien du tunnel de base de la nouvelle ligne sera percé par Spie Batignolles et deux entreprises transalpines dans le cadre d’un contrat de 1,1 milliard d’euros.

« Il était primordial que les chantiers olympiques créent une véritable dynamique économique », Antoine du Souich, directeur de la stratégie et de l’innovation de la Solidéo

A un an du début des Jeux de 2024, Antoine du Souich dresse un bilan de l’attribution aux TPE/PME des marchés de construction des ouvrages olympiques.

Commande publique : vers une offre « écologiquement irresponsable », via la loi Industrie verte ?

Un amendement au projet de loi sur l’industrie verte propose d'écarter toute offre qui méconnaitrait les objectifs environnementaux fixés dans les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables des acheteurs. D'autres adaptations du volet commande publique...

Atteinte au secret des affaires : quels droits et recours pour l'attributaire d'un contrat ?

Commande publique - Le pouvoir adjudicateur doit concilier au mieux les principes de transparence et de confidentialité au stade de l'attribution.

DSP - Le candidat est soumis pour son offre aux conventions collectives qui lui sont légalement applicables

Méthodes d'analyse des offres : vers une montée en flèche de la liberté de choix ?

Commande publique - Le Conseil d'Etat se montre flexible dans l'appréciation de la méthode de notation en concessions. Mais cela ne devrait guère avoir d'impact en marchés publics.

Concessions : la méthode d'évaluation des offres ne doit pas remettre en cause les critères de leur appréciation

Le critère environnemental dans les contrats globaux

Commande publique -Pour louable qu'elle soit, l'obligation de verdir la procédure de sélection des offres soulève des questions.

Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert

Il reste quatre ans pour généraliser les clauses environnementales. Les premières pistes pour y parvenir émergent.

Procédure de passation - Un risque de confusion avec une autre société candidate à la DSP ne suffit pas à exclure l'attributaire pressenti

Toulouse : le projet de cité administrative confirmé

Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation d’une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d'un accord-cadre en raison de l’absence d’indication du montant maximum dans les documents du marché.

Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades

Le Code de la commande publique prévoit une exclusion de plein droit des marchés publics ou des concessions en cas de condamnation définitive pour un certain nombre d’infractions, sans qu’il soit nécessaire que le juge pénal l’ait prononcée à titre de peine complémentaire lors de la...