Attribution de marché
Jurisprudence
Concessions : la méthode d'évaluation des offres ne doit pas remettre en cause les...
08/07/2022 |
Le critère environnemental dans les contrats globaux
Commande publique -Pour louable qu'elle soit, l'obligation de verdir la procédure de sélection des offres soulève des questions.
10/06/2022 |
Enquête
Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert
Il reste quatre ans pour généraliser les clauses environnementales. Les premières pistes pour y parvenir émergent.
20/05/2022 |
Jurisprudence
Procédure de passation - Un risque de confusion avec une autre société candidate à la DSP ne suffit pas à exclure l'attributaire pressenti
06/05/2022 |
Toulouse : le projet de cité administrative confirmé
22/04/2022 |
Jurisprudence
Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation d’une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d'un accord-cadre en raison de l’absence d’indication du montant maximum...
07/02/2022 |
Décryptage
Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades
Le Code de la commande publique prévoit une exclusion de plein droit des marchés publics ou des concessions en cas de condamnation définitive pour un certain nombre d’infractions, sans...
31/01/2022 |
Smart city : Gardanne teste le marché global de (multi) performance
Transformer la ville, mais aussi sa structuration budgétaire. Voilà l'ambition du projet smart city dans lequel la municipalité de Gardanne (Bouches-du-Rhône) fraîchement élue s'est engagée...
28/01/2022 |
Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu
Au menu, notamment, le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique, l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et...
07/01/2022 |
Jurisprudence
Procédure d'attribution : le défaut d'impartialité constitue un vice justifiant l'annulation du contrat
07/01/2022 |
Interview
Pays de la Loire : « J'invite Gilles Bourdouleix à rectifier ses propos », Philippe Martial, président du conseil régional de l’ordre des architectes
24/09/2021 |
Affaire Bourdouleix à Cholet: l’Ordre des architectes rétablit les faits
Soupçonné de favoritisme dans l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la salle des fêtes de Cholet (Maine-et-Loire), le maire sortant Gilles Bourdouleix a retourné l’accusation...
13/09/2021 |
Décryptage
Commande publique : comment attribuer un marché de maîtrise d'œuvre
Le concours demeure la technique de principe, mais de nombreuses hypothèses dérogatoires sont prévues et permettent d'utiliser des procédures alternatives.
13/08/2021 |
Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience
Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de...
21/07/2021 |