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Attribution de marché

Jurisprudence

Concessions : la méthode d'évaluation des offres ne doit pas remettre en cause les...

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Le critère environnemental dans les contrats globaux

Commande publique -Pour louable qu'elle soit, l'obligation de verdir la procédure de sélection des offres soulève des questions.
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Enquête

Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert

Commande publique - Le choix du maître d'œuvre au prisme du critère vert

Il reste quatre ans pour généraliser les clauses environnementales. Les premières pistes pour y parvenir émergent.

Jurisprudence

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Procédure de passation - Un risque de confusion avec une autre société candidate à la DSP ne suffit pas à exclure l'attributaire pressenti

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Toulouse : le projet de cité administrative confirmé

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Jurisprudence

Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat

Le clap de fin des accords-cadres sans maximum entériné par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation d’une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d'un accord-cadre en raison de l’absence d’indication du montant maximum...

Décryptage

Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades

Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades

Le Code de la commande publique prévoit une exclusion de plein droit des marchés publics ou des concessions en cas de condamnation définitive pour un certain nombre d’infractions, sans...
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Smart city : Gardanne teste le marché global de (multi) performance

Transformer la ville, mais aussi sa structuration budgétaire. Voilà l'ambition du projet smart city dans lequel la municipalité de Gardanne (Bouches-du-Rhône) fraîchement élue s'est engagée...
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Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

Commande publique et loi Climat : Bercy livre un projet de décret charnu

Au menu, notamment, le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique, l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et...

Jurisprudence

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Procédure d'attribution : le défaut d'impartialité constitue un vice justifiant l'annulation du contrat

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Interview

Pays de la Loire : « J'invite Gilles Bourdouleix à rectifier ses propos », Philippe Martial, président du conseil régional de l’ordre des architectes

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Affaire Bourdouleix à Cholet: l’Ordre des architectes rétablit les faits

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Soupçonné de favoritisme dans l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la salle des fêtes de Cholet (Maine-et-Loire), le maire sortant Gilles Bourdouleix a retourné l’accusation...
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Décryptage

Commande publique : comment attribuer un marché de maîtrise d'œuvre

Commande publique : comment attribuer un marché de maîtrise d'œuvre

Le concours demeure la technique de principe, mais de nombreuses hypothèses dérogatoires sont prévues et permettent d'utiliser des procédures alternatives.
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Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de...
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