Jurisprudence Marchés publics Réglementation
Face à un candidat évincé qui estimait ne pas avoir eu suffisamment d’informations, le Conseil d’Etat rend une décision équilibrée. Les soumissionnaires doivent recevoir tous les éléments leur permettant de présenter leur offre de manière optimale, mais le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu...
Infrastructures Italie
Le tronçon italien du tunnel de base de la nouvelle ligne sera percé par Spie Batignolles et deux entreprises transalpines dans le cadre d’un contrat de 1,1 milliard d’euros.
Solidéo Grand Paris - Ile-de-France
A un an du début des Jeux de 2024, Antoine du Souich dresse un bilan de l’attribution aux TPE/PME des marchés de construction des ouvrages olympiques.
Réglementation Marchés publics
Un amendement au projet de loi sur l’industrie verte propose d'écarter toute offre qui méconnaitrait les objectifs environnementaux fixés dans les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables des acheteurs. D'autres adaptations du volet commande publique...
Jurisprudence Commande publique Candidat évincé
Commande publique - Le pouvoir adjudicateur doit concilier au mieux les principes de transparence et de confidentialité au stade de l'attribution.
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Commande publique Marchés publics
Commande publique - Le Conseil d'Etat se montre flexible dans l'appréciation de la méthode de notation en concessions. Mais cela ne devrait guère avoir d'impact en marchés publics.
Jurisprudence Marchés publics Concession
Commande publique Loi Climat et Résilience
Commande publique -Pour louable qu'elle soit, l'obligation de verdir la procédure de sélection des offres soulève des questions.
Enquête Commande publique Marchés publics
Il reste quatre ans pour généraliser les clauses environnementales. Les premières pistes pour y parvenir émergent.
Jurisprudence Marchés publics Passation de marché
Projets Toulouse
Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation d’une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d'un accord-cadre en raison de l’absence d’indication du montant maximum dans les documents du marché.
Décryptage Marchés publics Passation de marché
Le Code de la commande publique prévoit une exclusion de plein droit des marchés publics ou des concessions en cas de condamnation définitive pour un certain nombre d’infractions, sans qu’il soit nécessaire que le juge pénal l’ait prononcée à titre de peine complémentaire lors de la...
ÉVÉNEMENT
Club Marchés - Auvergne-Rhône-Alpes
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Toute l'actualité de la commande publique !
Marchés Publics et Privés
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Pratique des Marchés Publics - Niveau 1
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EMPLOI
GESTIONNAIRE MARCHES PUBLICS H/F
SMAVD - EPTB DE LA DURANCE - 04 octobre 2023 - - Hautes-Alpes
Le Graduate Program chez Colas
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03 - Moulins
Restructuration-extension du palais de justice
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