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Attribution de marché

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« C’est pour rendre les données de la commande publique plus facilement exploitables que j’ai créé decp.info », Colin Maudry, consultant open data

Interview

« C’est pour rendre les données de la commande publique plus facilement exploitables...

Depuis le 1er octobre 2018, la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros. Mais pour beaucoup...

09/06/2021 |

Attribution de marché, France , Marchés publics

Point de vue

Verdissement de la commande publique : une avancée encore brumeuse

Verdissement de la commande publique : une avancée encore brumeuse

Le projet de loi Climat et résilience sera débattu mi-juin au Sénat. Les dispositions votées par les députés en première lecture concernant la commande publique mériteraient certaines...

06/05/2021 |

Attribution de marché, Marchés publics, Loi Climat et Résilience

Jurisprudence

Fermé

Le caractère régularisable d'une offre rejetée n'implique pas un droit à indemnisation pour le candidat

02/04/2021 |

Attribution de marché, Marchés publics, France

Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : une offre dépassant l’enveloppe financière peut néanmoins l'emporter

Marchés publics : une offre dépassant l’enveloppe financière peut néanmoins l'emporter

Un arrêt récent de la cour de Nantes estime que, dès lors que la mention relative à l'enveloppe allouée au marché dans le règlement de consultation n'est qu'indicative, l'acheteur peut...

14/09/2020 |

Attribution de marché, Marchés publics, Réglementation

Fermé

Deux offres identiques peuvent connaître deux sorts différents

Marchés publics -

28/08/2020 |

Attribution de marché, France , Marchés publics

Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Pour sélectionner l’attributaire d’un marché public, un pouvoir adjudicateur est libre de fixer la pondération de son choix, à condition de retenir l’offre économiquement la plus...

19/06/2020 |

Attribution de marché, Marchés publics, Conseil d'Etat

Jurisprudence

Fermé

L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres

17/01/2020 |

Attribution de marché, Passation de marché, Réglementation

Fermé

Interview

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.

27/12/2019 |

Attribution de marché, Ugap, DGCCRF

Jurisprudence

Fermé

Une offre peut être irrégulière si elle ne contient pas les informations demandées

29/11/2019 |

Attribution de marché, France , Marchés publics

Jurisprudence

Fermé

Attribution du marché - Une offre n'est pas anormalement basse si l'un de ses prix seulement paraît trop bas

10/05/2019 |

Attribution de marché, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.

22/03/2019 |

Attribution de marché, Réglementation, Passation de marché

Fermé

Jurisprudence

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

Offre anormalement basse : l'appréciation se fait au regard du prix global

La justification du caractère anormalement bas d’une offre est toujours une entreprise délicate. Une récente affaire portée au Conseil d’État l’a à nouveau prouvé, en apportant une...

21/03/2019 |

Attribution de marché, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

Fermé

Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre

11/01/2019 |

Attribution de marché, Réglementation, Marchés publics

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