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assurance

Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

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Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle.

23/11/2018 |

assurance, Artisans, CCMI

MonassuranceBTP, la réponse commune de SMABTP et de Pro BTP pour les artisans

MonassuranceBTP, la réponse commune de SMABTP et de Pro BTP pour les artisans

Les deux assureurs lancent une offre conjointe pour les entreprises de moins de 5 salariés.

06/09/2018 |

assurance, Artisans, smabtp

Fermé

Interview

Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac »

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Yoann Chery, PDG du groupe Leader Insurance et de sa filiale Leader Underwriting, est l’un des derniers acteurs du marché à proposer, en France, des contrats souscrits auprès d’une...

12/06/2018 |

assurance, Entreprises, France entière

Fermé

Assurance-construction : l’hécatombe continue chez les acteurs en libre prestation de services

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Quelques jours après le retrait de CBL, actionnaire majoritaire de SFS, la Banque Centrale néo-zélandaise a prononcé le 23 février sa mise en « liquidation temporaire ». Conséquence...

08/03/2018 |

assurance, Entreprises, Assurance construction

Assurance construction : la sinistralité reste élevée

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En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de 1,5 %, selon les chiffres publiés par la Fédération française de l'assurance. Les cotisations, elles, sont en...

26/12/2017 |

assurance, Conjoncture, Assurance construction

Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance : le Conseil d’Etat a tranché

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Les acheteurs publics recouvrent une certaine liberté dans le choix de leurs prestataires pour des missions d’assistance et de conseil dans le domaine des assurances.

25/02/2014 |

assurance, Commande publique, Réglementation

Garantie dommages aux existants consécutifs à des travaux

Convention entre l’Etat, les assureurs et les maîtres d’ouvrage

16/09/2005 |

assurance, Réglementation, Assurance construction

La présence d'insectes xylophages justifie la garantie décennale

ARRET N° 1306 FS-D - 25 SEPTEMBRE 2002 - LA COUR DE CASSATION - SOCIETE AM.PRUDENCE C./RIAND ET A.

20/12/2002 |

assurance, Garantie décennale , Réglementation

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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Date de parution : 10/2019

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