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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

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Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle.
23/11/2018 | 
MonassuranceBTP, la réponse commune de SMABTP et de Pro BTP pour les artisans

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Les deux assureurs lancent une offre conjointe pour les entreprises de moins de 5 salariés.
06/09/2018 | 
Fermé

Interview

Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac  »

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Yoann Chery, PDG du groupe Leader Insurance et de sa filiale Leader Underwriting, est l’un des derniers acteurs du marché à proposer, en France, des contrats souscrits auprès d’une...
12/06/2018 | 
Fermé
Assurance-construction : l’hécatombe continue chez les acteurs en libre prestation de services

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Quelques jours après le retrait de CBL, actionnaire majoritaire de SFS, la Banque Centrale néo-zélandaise a prononcé le 23 février sa mise en « liquidation temporaire ». Conséquence...
Assurance construction : la sinistralité reste élevée

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En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de 1,5 %, selon les chiffres publiés par la Fédération française de l'assurance. Les cotisations, elles, sont en...
Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance : le Conseil d’Etat a tranché

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Les acheteurs publics recouvrent une certaine liberté dans le choix de leurs prestataires pour des missions d’assistance et de conseil dans le domaine des assurances.

Garantie dommages aux existants consécutifs à des travaux

Convention entre l’Etat, les assureurs et les maîtres d’ouvrage

La présence d'insectes xylophages justifie la garantie décennale

ARRET N° 1306 FS-D - 25 SEPTEMBRE 2002 - LA COUR DE CASSATION - SOCIETE AM.PRUDENCE C./RIAND ET A.

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