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Assurance

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MaPrimeRénov', cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 9 juillet 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/07/2021 | 
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Immobilier, patrimoine, SAC... Vos textes officiels du vendredi 2 juillet 2021

Immobilier, patrimoine, SAC... Vos textes officiels du vendredi 2 juillet 2021

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02/07/2021 | 
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Jurisprudence

 Assurances : un paysagiste ne peut pas se revendiquer terrassier

Assurances : un paysagiste ne peut pas se revendiquer terrassier

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu en juin, souligne à nouveau que l'assureur garantit les risques déclarés par le souscripteur, mais seulement dans la limite des activités déclarées...
02/07/2021 | 
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Interview

RE 2020 : « La hausse des primes n’est pas forcément connectée aux innovations techniques », Claude Noël, Gras Savoye WTW

RE 2020 : « La hausse des primes n’est pas forcément connectée aux innovations techniques », Claude Noël, Gras Savoye WTW

L’entrée en vigueur de la RE 2020 marquera un tournant pour le BTP y compris pour les courtiers en assurances. Claude Noël, directeur développement construction de Gras Savoye WTW, relève...
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RGE, cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 7 mai 2021

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07/05/2021 | 
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Décryptage

Environnement - Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels

Environnement - Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels

Des polices spécifiques permettent de sécuriser les transactions et de couvrir les pertes financières de l'assuré en cas de découverte d'une pollution historique.

Jurisprudence

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L'interruption de la prescription à l'égard de l'assureur du constructeur ne vaut que s'il a été mis en cause

Assurances -
02/04/2021 | 
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Jurisprudence

La police d’assurance du maître d’œuvre peut jouer même si elle a été résiliée

La police d’assurance du maître d’œuvre peut jouer même si elle a été résiliée

Le non-paiement de la cotisation d’assurance par l’assuré n’emporte pas nécessairement extinction de la garantie. Telle est la solution réaffirmée par la Cour de cassation dans une...
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Cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 3 février 2021

Cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 3 février 2021

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03/02/2021 | 
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HLM, cat/nat... Vos textes officiels du mardi 22 décembre 2020

HLM, cat/nat... Vos textes officiels du mardi 22 décembre 2020

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22/12/2020 | 

Jurisprudence

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L'absence de déclaration de chantier peut être sanctionnée par la non-garantie

Assurance -
Tempête Alex : les dégâts assurés évalués à 210 millions d'euros

Tempête Alex : les dégâts assurés évalués à 210 millions d'euros

14 000 déclarations de sinistres devraient être enregistrées, essentiellement pour des dégâts causés aux habitations et dans une moindre mesure aux biens professionnels et agricoles, a fait...

Nomination

Jacques Chanut, nouveau président de SMABTP

Jacques Chanut, nouveau président de SMABTP

Pour perpétuer la tradition, un ancien président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) prend les rênes de SMABTP.
02/09/2020 | 

Réponse ministérielle

Marchés privés : les mesures pour faire face aux surcoûts engendrés par la crise

Marchés privés : les mesures pour faire face aux surcoûts engendrés par la crise

Une ordonnance publiée en plein confinement a permis l'adaptation des marchés publics à cette période particulière, en agissant notamment sur les questions des pénalités de retard et des...
02/09/2020 | 
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