Assurance
HLM, cat/nat... Vos textes officiels du mardi 22 décembre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/12/2020 |
Jurisprudence
L'absence de déclaration de chantier peut être sanctionnée par la non-garantie
Assurance -
20/11/2020 |
Tempête Alex : les dégâts assurés évalués à 210 millions d'euros
14 000 déclarations de sinistres devraient être enregistrées, essentiellement pour des dégâts causés aux habitations et dans une moindre mesure aux biens professionnels et agricoles, a fait...
20/10/2020 |
Nomination
Jacques Chanut, nouveau président de SMABTP
Pour perpétuer la tradition, un ancien président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) prend les rênes de SMABTP.
02/09/2020 |
Réponse ministérielle
Marchés privés : les mesures pour faire face aux surcoûts engendrés par la crise
Une ordonnance publiée en plein confinement a permis l'adaptation des marchés publics à cette période particulière, en agissant notamment sur les questions des pénalités de retard et des...
02/09/2020 |
L'assurance pertes d'exploitation, un mirage pour le BTP ?
Le secteur de la construction fut l'un des plus durement touchés par la période, inédite et imprévisible, du confinement lié au Covid-19. Alors que les réflexions avancent autour de...
28/08/2020 |
Enquête
Selon une étude, 59% des auto-entrepreneurs du BTP n’ont pas de décennale
Une étude réalisée par le courtier en assurance professionnelle Coover estime que 59% des autoentrepreneurs du BTP exercent leur activité sans avoir souscrit d’assurance décennale.
13/02/2020 |
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle.
23/11/2018 |
MonassuranceBTP, la réponse commune de SMABTP et de Pro BTP pour les artisans
Les deux assureurs lancent une offre conjointe pour les entreprises de moins de 5 salariés.
06/09/2018 |
Interview
Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac »
Yoann Chery, PDG du groupe Leader Insurance et de sa filiale Leader Underwriting, est l’un des derniers acteurs du marché à proposer, en France, des contrats souscrits auprès d’une...
12/06/2018 |
Assurance-construction : l’hécatombe continue chez les acteurs en libre prestation de services
Quelques jours après le retrait de CBL, actionnaire majoritaire de SFS, la Banque Centrale néo-zélandaise a prononcé le 23 février sa mise en « liquidation temporaire ». Conséquence...
08/03/2018 |
Assurance construction : la sinistralité reste élevée
En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de 1,5 %, selon les chiffres publiés par la Fédération française de l'assurance. Les cotisations, elles, sont en...
26/12/2017 |
Mission d’assistance à la passation de marchés publics d’assurance : le Conseil d’Etat a tranché
Les acheteurs publics recouvrent une certaine liberté dans le choix de leurs prestataires pour des missions d’assistance et de conseil dans le domaine des assurances.
25/02/2014 |
Garantie dommages aux existants consécutifs à des travaux
Convention entre l’Etat, les assureurs et les maîtres d’ouvrage
16/09/2005 |
Éditions du Moniteur