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Assurance dommages ouvrage

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L’assureur DO ne peut pas échapper à son obligation de réponse, y compris pour des désordres identiques

Jurisprudence

L’assureur DO ne peut pas échapper à son obligation de réponse, y compris pour des...

Changement de cap ! La Cour de cassation, dans un arrêt – publié au Bulletin - énonce que l’assureur dommages ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jours à toute...

Jurisprudence

PUC souscrite par le maître d’ouvrage public : l’appel en garantie du constructeur contre l’assureur relève du juge administratif

PUC souscrite par le maître d’ouvrage public : l’appel en garantie du constructeur contre l’assureur relève du juge administratif

Le Tribunal des conflits a tranché. La police unique de chantier contractée par une commune est un contrat administratif : le juge administratif est compétent pour connaître des litiges...
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Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance

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Le ministère de la Transition écologique a établi une note - élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (Pananc) - afin de...
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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance....
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Décryptage

Assurance - Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO

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Prononcer une réception avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.

Jurisprudence

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Les garanties peuvent s'appliquer en cas de réserves à la réception

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

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Toutes les dépenses nécessaires à la reprise des dommages sont couvertes

Décennale -
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Décryptage

Assurance DO : la jurisprudence (très) protectrice du maître d'ouvrage particulier fait débat

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Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation rendait une décision laissant entendre que les frais de souscription de l’assurance dommages ouvrage pour les travaux de reprise pourraient être...

Jurisprudence

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L'assureur est subrogé par anticipation

Dommages-ouvrage -
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Jurisprudence

Assurance DO : le beurre, et l’argent du beurre

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« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice », tel est le principe de la réparation intégrale en droit français. La Cour de cassation l’applique en laissant entendre que...
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Décryptage

Assurances : de la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices

Assurances : de la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices

Plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles.
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Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Avec la résiliation des contrats d’Elite Insurance, quelques 60 000 assurés se retrouvent sans contrat. Comment se retourner et surtout comment se protéger d’un éventuel sinistre rentrant...
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Jurisprudence

Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

1, 2, 3 feu… Partez ! Parmi la multitude de recours et délais divers et variés, difficile de s’y retrouver et de connaître notamment le point de départ de la prescription biennale à...
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2019.
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