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Assurance dommages ouvrage

Jurisprudence

Toutes les dépenses nécessaires à la reprise des dommages sont couvertes

Décennale -
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Décryptage

Assurance DO : la jurisprudence (très) protectrice du maître d'ouvrage particulier fait débat

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Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation rendait une décision laissant entendre que les frais de souscription de l’assurance dommages ouvrage pour les travaux de reprise pourraient être...

Jurisprudence

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L'assureur est subrogé par anticipation

Dommages-ouvrage -
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Jurisprudence

Assurance DO : le beurre, et l’argent du beurre

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« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice », tel est le principe de la réparation intégrale en droit français. La Cour de cassation l’applique en laissant entendre que...
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Décryptage

Assurances : de la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices

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Plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles.
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Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

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Avec la résiliation des contrats d’Elite Insurance, quelques 60 000 assurés se retrouvent sans contrat. Comment se retourner et surtout comment se protéger d’un éventuel sinistre rentrant...
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Jurisprudence

Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

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1, 2, 3 feu… Partez ! Parmi la multitude de recours et délais divers et variés, difficile de s’y retrouver et de connaître notamment le point de départ de la prescription biennale à...
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2019.

Jurisprudence

Fermé

Les sanctions aux manquements de l'assureur sont limitatives

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

Fermé

L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

Prescription -

Jurisprudence

Fermé

Dommages ouvrage - Pas d'obligation spéciale d'information sur le droit de subrogation

Jurisprudence

Fermé

La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

Assurance -
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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...

Jurisprudence

Fermé

L'assureur est tenu de réparer efficacement les désordres

Dommages ouvrage -
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