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Assurance dommages ouvrage

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Assurance DO : avant réception, la liquidation judiciaire du constructeur marque le point de départ du délai biennal

Jurisprudence

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1, 2, 3 feu… Partez ! Parmi la multitude de recours et délais divers et variés, difficile de s’y retrouver et de connaître notamment le point de départ de la prescription biennale à...
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Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2019.

Jurisprudence

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Les sanctions aux manquements de l'assureur sont limitatives

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L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

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Dommages ouvrage - Pas d'obligation spéciale d'information sur le droit de subrogation

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La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

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Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...

Jurisprudence

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La police RCP ne couvre pas les dommages liés à l'exécution matérielle du marché

Assurances -
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

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Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

Jurisprudence

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L'indemnité revient au propriétaire effectif de l'immeuble

Dommages ouvrage -
Assurance construction : le gouvernement et le superviseur européen prennent la mesure de la crise

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Réunis pour la première fois lors d’un colloque organisé par la FFB, assureurs, constructeurs, régulateurs et élus ont évoqué ensemble la crise que traverse l’assurance construction. A...
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Assurance construction : deux dirigeants de SFS démissionnent

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Après la mise en liquidation temporaire de son actionnaire et principal fournisseur d’assurance CBL, le groupe SFS était en grande difficulté, et venait d’être racheté pour 1€...
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Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

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Bernard Delas, vice-président de l’ACPR*, revient pour Le Moniteur sur les défaillances en série qui ont affecté le secteur de l’assurance construction depuis 1 an. Le régulateur...

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