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Assurance dommages ouvrage

 La saisine préalable de l’Ordre des architectes n’est pas une condition à l’action directe contre l’assureur du maître d'œuvre
Assurance DO : les sanctions en cas de non-respect des délais sont limitées
Dommages ouvrage : garantie avant réception, l'exigence de la mise en demeure par le maître d'ouvrage
Dommages ouvrage - Attention en cas de déclaration en fin de décennale
Des nuisances olfactives peuvent permettre de faire jouer l'assurance dommages ouvrage
Garantie décennale - Le dommage apparent est couvert par une réception sans réserve

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Marchés privés - Six mois de droit de la construction
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