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Assurances : de la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices

Décryptage

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Plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles.
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Avec la résiliation des contrats d’Elite Insurance, quelques 60 000 assurés se retrouvent sans contrat. Comment se retourner et surtout comment se protéger d’un éventuel sinistre rentrant...
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1, 2, 3 feu… Partez ! Parmi la multitude de recours et délais divers et variés, difficile de s’y retrouver et de connaître notamment le point de départ de la prescription biennale à...
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Marchés privés - Six mois de droit de la construction

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2019.

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Jurisprudence

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Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

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Jurisprudence

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L'indemnité revient au propriétaire effectif de l'immeuble

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Réunis pour la première fois lors d’un colloque organisé par la FFB, assureurs, constructeurs, régulateurs et élus ont évoqué ensemble la crise que traverse l’assurance construction. A...

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