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Assurance dommages ouvrage

Jurisprudence

L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

Prescription -

Jurisprudence

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Dommages ouvrage - Pas d'obligation spéciale d'information sur le droit de subrogation

Jurisprudence

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La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

Assurance -
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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

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Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...

Jurisprudence

Fermé

L'assureur est tenu de réparer efficacement les désordres

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

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La police RCP ne couvre pas les dommages liés à l'exécution matérielle du marché

Assurances -
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

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Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

Jurisprudence

Fermé

L'indemnité revient au propriétaire effectif de l'immeuble

Dommages ouvrage -
Assurance construction : le gouvernement et le superviseur européen prennent la mesure de la crise

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Réunis pour la première fois lors d’un colloque organisé par la FFB, assureurs, constructeurs, régulateurs et élus ont évoqué ensemble la crise que traverse l’assurance construction. A...
Fermé
Assurance construction : deux dirigeants de SFS démissionnent

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Après la mise en liquidation temporaire de son actionnaire et principal fournisseur d’assurance CBL, le groupe SFS était en grande difficulté, et venait d’être racheté pour 1€...
Fermé
Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

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Bernard Delas, vice-président de l’ACPR*, revient pour Le Moniteur sur les défaillances en série qui ont affecté le secteur de l’assurance construction depuis 1 an. Le régulateur...
Fermé

Interview

Assurance construction : « Ne mettez pas tous les assureurs LPS dans le même sac  »

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Yoann Chery, PDG du groupe Leader Insurance et de sa filiale Leader Underwriting, est l’un des derniers acteurs du marché à proposer, en France, des contrats souscrits auprès d’une...

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