Assurance décennale
Jurisprudence
Immixtion fautive du maître d'ouvrage versus vice de construction
Décennale -
20/11/2020 |
Réponse ministérielle
Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale
Les entreprises de pose de panneaux photovoltaïques rencontrant un refus d'assurance décennale peuvent saisir le Bureau central de tarification, qui fixera les conditions dans lesquelles la...
16/11/2020 |
Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance
Avec la résiliation des contrats d’Elite Insurance, quelques 60 000 assurés se retrouvent sans contrat. Comment se retourner et surtout comment se protéger d’un éventuel sinistre rentrant...
21/09/2020 |
Jurisprudence
L'obligation d'assurance ne s'applique que lorsque les existants sont totalement incorporés dans l'ouvrage neuf
Décennale
04/09/2020 |
Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019
Le Bureau central de tarification (BCT) publie son dernier rapport d'activité. En 2019, sa section construction a été davantage sollicitée, ce qui traduit une difficulté pour les...
03/07/2020 |
Jurisprudence
Droit et artisans : pas de garantie sans déclaration de chantier à l’assureur
Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs qu’il est essentiel de déclarer tout chantier à leur assureur.
22/06/2020 |
L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?
Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au...
29/05/2020 |
Coronavirus : la FFB édite un guide juridique complet pour les entreprises du bâtiment
Assureur, maître d'ouvrage, sous-traitants... : toutes les relations contractuelles sont bouleversées par la crise sanitaire. Un guide de la FFB fait le point.
30/03/2020 |
Coronavirus : les engagements des assureurs
Depuis vendredi, la Fédération française des assureurs (FFA) a pris plusieurs engagements pour aider l'économie française à traverser la crise.
23/03/2020 |
Jurisprudence
L'assurance obligatoire des constructeurs ne s'étend pas aux dommages immatériels
Préjudice locatif -
21/02/2020 |
Enquête
Selon une étude, 59% des auto-entrepreneurs du BTP n’ont pas de décennale
Une étude réalisée par le courtier en assurance professionnelle Coover estime que 59% des autoentrepreneurs du BTP exercent leur activité sans avoir souscrit d’assurance décennale.
13/02/2020 |
Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital
La marque commune de ProBTP et de la SMABTP, qui couvre la responsabilité décennale et les assurances de la personne pour les entreprises artisanales, innove avec un parcours d’achat...
29/01/2020 |
Jurisprudence
Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?
Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...
06/12/2019 |
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
04/12/2019 |
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