En direct

Assurance décennale

Jurisprudence

Immixtion fautive du maître d'ouvrage versus vice de construction

Décennale -

Réponse ministérielle

Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale

Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale

Les entreprises de pose de panneaux photovoltaïques rencontrant un refus d'assurance décennale peuvent saisir le Bureau central de tarification, qui fixera les conditions dans lesquelles la...
Fermé
Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Avec la résiliation des contrats d’Elite Insurance, quelques 60 000 assurés se retrouvent sans contrat. Comment se retourner et surtout comment se protéger d’un éventuel sinistre rentrant...

Jurisprudence

Fermé

L'obligation d'assurance ne s'applique que lorsque les existants sont totalement incorporés dans l'ouvrage neuf

Décennale
Fermé
Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019

Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019

Le Bureau central de tarification (BCT) publie son dernier rapport d'activité. En 2019, sa section construction a été davantage sollicitée, ce qui traduit une difficulté pour les...

Jurisprudence

Droit et artisans : pas de garantie sans déclaration de chantier à l’assureur

Droit et artisans : pas de garantie sans déclaration de chantier à l’assureur

Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs qu’il est essentiel de déclarer tout chantier à leur assureur.
Fermé
L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au...
Coronavirus : la FFB édite un guide juridique complet pour les entreprises du bâtiment

Coronavirus : la FFB édite un guide juridique complet pour les entreprises du bâtiment

Assureur, maître d'ouvrage, sous-traitants... : toutes les relations contractuelles sont bouleversées par la crise sanitaire. Un guide de la FFB fait le point.
Coronavirus : les engagements des assureurs

Coronavirus : les engagements des assureurs

Depuis vendredi, la Fédération française des assureurs (FFA) a pris plusieurs engagements pour aider l'économie française à traverser la crise.

Jurisprudence

Fermé

L'assurance obligatoire des constructeurs ne s'étend pas aux dommages immatériels

Préjudice locatif -

Enquête

Selon une étude, 59% des auto-entrepreneurs du BTP n’ont pas de décennale

Selon une étude, 59% des auto-entrepreneurs du BTP n’ont pas de décennale

Une étude réalisée par le courtier en assurance professionnelle Coover estime que 59% des autoentrepreneurs du BTP exercent leur activité sans avoir souscrit d’assurance décennale.
Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital

Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital

La marque commune de ProBTP et de la SMABTP, qui couvre la responsabilité décennale et les assurances de la personne pour les entreprises artisanales, innove avec un parcours d’achat...
Fermé

Jurisprudence

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...
Fermé
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil