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Assurance décennale

PUC souscrite par le maître d’ouvrage public : l’appel en garantie du constructeur contre l’assureur relève du juge administratif

Jurisprudence

PUC souscrite par le maître d’ouvrage public : l’appel en garantie du constructeur...

Le Tribunal des conflits a tranché. La police unique de chantier contractée par une commune est un contrat administratif : le juge administratif est compétent pour connaître des litiges...

06/10/2021 |

Assurance décennale, Marchés publics, Tribunal des conflits

Fermé

Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance

Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance

Le ministère de la Transition écologique a établi une note - élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (Pananc) - afin de...

28/09/2021 |

Assurance décennale, Réglementation, Marchés privés

Fermé

Interview

RE 2020 : « La hausse des primes n’est pas forcément connectée aux innovations techniques », Claude Noël, Gras Savoye WTW

RE 2020 : « La hausse des primes n’est pas forcément connectée aux innovations techniques », Claude Noël, Gras Savoye WTW

L’entrée en vigueur de la RE 2020 marquera un tournant pour le BTP y compris pour les courtiers en assurances. Claude Noël, directeur développement construction de Gras Savoye WTW, relève...

16/06/2021 |

Assurance décennale, Réglementation, Droit de la construction

Fermé

Interview

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...

08/06/2021 |

Assurance décennale, Réglementation, Droit de la construction

Jurisprudence

Fermé

Pas de reconnaissance de garantie pour des dommages non couverts

21/05/2021 |

Assurance décennale, Marchés privés, France

Fermé

Décryptage

Décennale : la police obligatoire n'est pas une assurance tous risques

Décennale : la police obligatoire n'est pas une assurance tous risques

Les pièges existent et sont souvent difficiles à identifier au moment où le contrat est souscrit. Voici un aperçu des points de vigilance.

19/03/2021 |

Assurance décennale, France , Droit de la construction

Réponse ministérielle

Mérule : pas d'extension de la prise en charge assurantielle des dégâts en vue

Mérule : pas d'extension de la prise en charge assurantielle des dégâts en vue

La "lèpre des maisons", c'est le surnom de la mérule, ce champignon qui s'attaque aux boiseries des maisons humides et mal aérées et qui engendre de très nombreux désordres. Pourtant,...

22/02/2021 |

Assurance décennale, Réglementation, Droit de la construction

Jurisprudence

Fermé

Immixtion fautive du maître d'ouvrage versus vice de construction

20/11/2020 |

Assurance décennale, France , Marchés privés

Réponse ministérielle

Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale

Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale

Les entreprises de pose de panneaux photovoltaïques rencontrant un refus d'assurance décennale peuvent saisir le Bureau central de tarification, qui fixera les conditions dans lesquelles la...

16/11/2020 |

Assurance décennale, Réglementation, Droit de la construction

Fermé

Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Avec la résiliation des contrats d’Elite Insurance, quelques 60 000 assurés se retrouvent sans contrat. Comment se retourner et surtout comment se protéger d’un éventuel sinistre rentrant...

21/09/2020 |

Assurance décennale, Assurance construction, France

Jurisprudence

Fermé

L'obligation d'assurance ne s'applique que lorsque les existants sont totalement incorporés dans l'ouvrage neuf

04/09/2020 |

Assurance décennale, Réglementation, Marchés privés

Fermé

Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019

Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019

Le Bureau central de tarification (BCT) publie son dernier rapport d'activité. En 2019, sa section construction a été davantage sollicitée, ce qui traduit une difficulté pour les...

03/07/2020 |

Assurance décennale, Réglementation, Assurance construction

Jurisprudence

Droit et artisans : pas de garantie sans déclaration de chantier à l’assureur

Droit et artisans : pas de garantie sans déclaration de chantier à l’assureur

Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs qu’il est essentiel de déclarer tout chantier à leur assureur.

22/06/2020 |

Assurance décennale, Artisans, France

Fermé

L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au...

29/05/2020 |

Assurance décennale, Réglementation, Droit de la construction

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