Assurance décennale

L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au...

29/05/2020 |

Assurance décennale, Réglementation, Droit de la construction

Coronavirus : la FFB édite un guide juridique complet pour les entreprises du bâtiment

Assureur, maître d'ouvrage, sous-traitants... : toutes les relations contractuelles sont bouleversées par la crise sanitaire. Un guide de la FFB fait le point.

30/03/2020 |

Assurance décennale, Artisans, Entreprises

Coronavirus : les engagements des assureurs

Depuis vendredi, la Fédération française des assureurs (FFA) a pris plusieurs engagements pour aider l'économie française à traverser la crise.

23/03/2020 |

Assurance décennale, Artisans, Entreprises

Jurisprudence

L'assurance obligatoire des constructeurs ne s'étend pas aux dommages immatériels

Préjudice locatif -

21/02/2020 |

Assurance décennale, France , Marchés privés

Enquête

Selon une étude, 59% des auto-entrepreneurs du BTP n’ont pas de décennale

Une étude réalisée par le courtier en assurance professionnelle Coover estime que 59% des autoentrepreneurs du BTP exercent leur activité sans avoir souscrit d’assurance décennale.

13/02/2020 |

Assurance décennale, Artisans, assurance

Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital

La marque commune de ProBTP et de la SMABTP, qui couvre la responsabilité décennale et les assurances de la personne pour les entreprises artisanales, innove avec un parcours d’achat...

29/01/2020 |

Assurance décennale, Artisans, Assurance construction

Jurisprudence

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...

06/12/2019 |

Assurance décennale, Réglementation, France

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

04/12/2019 |

Assurance décennale, Réglementation, Assurance construction

Jurisprudence

Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Assurances -

15/11/2019 |

Assurance décennale, Réglementation, Réglementation des marchés privés

Jurisprudence

L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

Prescription -

15/11/2019 |

Assurance décennale, Réglementation, Réglementation des marchés privés

Jurisprudence

Le non-respect de la norme parasismique entraîne une impropriété à la destination

Décennale -

15/11/2019 |

Assurance décennale, Réglementation, Marchés privés

Jurisprudence

Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat

Le délai de forclusion de la garantie décennale ne peut être suspendu par une mesure d’instruction. Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19...

29/10/2019 |

Assurance décennale, Réglementation, Garantie décennale

Jurisprudence

La solution retenue pour réparer un désordre décennal doit être proportionnée

Une démolition reconstruction ne peut être imposée, si une autre solution moins onéreuse et aussi efficace a été préconisée par l’expert. Telle est la solution retenue par la Cour de...

22/10/2019 |

Assurance décennale, Réglementation, France

Jurisprudence

Assurance décennale - Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées

L'assureur peut-il cantonner sa couverture à certains procédés techniques ? La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en la matière.

05/04/2019 |

Assurance décennale, Réglementation, Marchés privés

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