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Assurance décennale

L’usufruitier ne peut pas agir en garantie décennale
Assurances - Garanties RC facultatives : pas de recours en cas de liquidation de l'assureur
Construction - marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2022
Garantie décennale - Le dommage apparent est couvert par une réception sans réserve
Chantier - L'attestation ambiguë engage la responsabilité de l'assureur
Maîtrise d’œuvre : la clause de conciliation préalable ne joue pas pour les désordres décennaux

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La flambée des prix a-t-elle des conséquences sur les contrats d’assurance ?
L’assureur mutualiste du BTP de l’Est réaffirme son identité
Les éléments d’équipement simplement adjoints sur un existant, bientôt exclus de la RC décennale ?
Le droit résiduel du maître d’ouvrage à exercer la garantie décennale après la vente du bien
Assurance - L'activité de pose de charpente n'équivaut pas à une activité maison bois
Outre-mer - La liste d'exclusions de garantie dans les polices décennales en Nouvelle-Calédonie est limitative
Sous-traitance - La garantie d'assurance peut jouer pour les désordres décennaux si la police le prévoit
Décennale - Les travaux de terrassement et d'aménagement d'un terrain ne constituent pas un ouvrage, même par anticipation
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