Assurance décennale
Jurisprudence
Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?
Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...
06/12/2019 |
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
04/12/2019 |
Jurisprudence
Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art
Assurances -
15/11/2019 |
Jurisprudence
L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale
Prescription -
15/11/2019 |
Jurisprudence
Le non-respect de la norme parasismique entraîne une impropriété à la destination
Décennale -
15/11/2019 |
Jurisprudence
Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat
Le délai de forclusion de la garantie décennale ne peut être suspendu par une mesure d’instruction. Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19...
29/10/2019 |
Jurisprudence
La solution retenue pour réparer un désordre décennal doit être proportionnée
Une démolition reconstruction ne peut être imposée, si une autre solution moins onéreuse et aussi efficace a été préconisée par l’expert. Telle est la solution retenue par la Cour de...
22/10/2019 |
Jurisprudence
Assurance décennale - Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées
L'assureur peut-il cantonner sa couverture à certains procédés techniques ? La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en la matière.
05/04/2019 |
Droit et artisans : pour la décennale, ne déclarez plus le procédé d’exécution de votre activité !
Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs de porter attention au procédé technique énoncé dans la police d'assurance.
01/04/2019 |
Jurisprudence
Droc - L'assurance décennale ne joue que pour les chantiers ouverts après la prise d'effet de la police
01/03/2019 |
Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers
Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...
08/02/2019 |
Jurisprudence
Droit et artisans : pour l'assurance décennale, attention au procédé déclaré
Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l'énoncé des procédés techniques déclarés à l'assureur est important.
16/01/2019 |
Jurisprudence
L'assureur est tenu même si l'action formée contre son assuré est de nature quasi délictuelle
Décennale -
04/01/2019 |
![Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]](/mediatheque/4/4/1/001965144_250x159_c.jpg)
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]
Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
28/12/2018 |
articles les plus lus
Formations
-
De la RT 2012 à la Réglementation Environnementale 2020
3-4 Mars 2020
| Nantes
-
Appliquer la réglementation incendie aux bâtiments d’habitation
5-6 Mars 2020
| Paris
-
Maîtriser les phases amont des projets d'accessibilité
10-11 Mars 2020
| Paris
- Toutes nos formations
Evénements
Éditions du Moniteur
