Jurisprudence Marchés privés Assurance construction
Jurisprudence Marchés privés Réglementation
Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2023.
Jurisprudence Réglementation Marchés privés
Réponse ministérielle Réglementation Club Bois & Toit
Un rapport du gouvernement au Parlement est (toujours ?) attendu sur le caractère assurable des centrales photovoltaïques en toiture et sur l’éventualité de la mise en place d’une assurance d’État pour couvrir ce besoin.
Assurance construction Droit de la construction
Le recours aux matériaux de réemploi ne semble pas s'opposer au principe de la remise à neuf.
TESTEZ GRATUITEMENTL’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur
15 jours gratuits et sans engagement
France Assureurs vient de mettre à jour sa circulaire pour tenir compte des évolutions du marché.
Jurisprudence Marchés privés Droit de la construction
L’usufruitier d'un bien immobilier ne peut pas bénéficier de la réparation des malfaçons sur le fondement la garantie décennale. Tel est le principe et cela vaut même si c’est lui qui est à l’initiative des travaux, énonce la Cour de cassation dans un arrêt rendu mi-novembre.
Jurisprudence Droit de la construction Assurance construction
La jurisprudence récente invite une nouvelle fois à la prudence vis-à-vis des assureurs « exotiques ».
Réglementation Droit de la construction
Durant les six premiers mois de l'année 2022, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités ou de réception. Zoom sur une sélection d'arrêts commentés par « Le Moniteur ».
Jurisprudence Garantie décennale Réception de l'ouvrage
Jurisprudence Droit de la construction Marchés privés
La clause prévoyant la saisine de l'Ordre des architectes préalablement à toute action judiciaire, en cas de litige sur le respect des clauses du contrat de maîtrise d’oeuvre, ne peut s’appliquer lorsque l’architecte est attaqué sur le fondement de sa responsabilité décennale. Rappel des...
L’augmentation du coût des travaux peut produire des effets sur les polices… mais ils sont à relativiser. Etat des lieux et explications par Pascal Dessuet, directeur délégué construction immobilier chez AON France, lors d’une conférence organisée par le courtier début juin.
ÉVÉNEMENT
CONNECT MATERIEL
16 novembre 2023 Deauville
.
Techniques de Construction et de Réhabilitation
FORMATION
L'autorisation environnementale
08 novembre 2023 Bordeaux
Appliquer la nouvelle procédure à ses projets de construction ou d’aménagement
Réglementation de la Construction
WEBINAR
Mettez en place une stratégie bas carbone efficace
EMPLOI
Directeur-trice des Affaires juridique, des Assemblées et de la Commande Publique H/F
SIGIDURS - 11 juillet 2023 - - Val-D'Oise
Le Graduate Program chez Colas
Contenu proposé par
APPELS D'OFFRES
03 - Varennes-sur-Allier
Missions de contrôle technique et coordination SPS pour la réhabilitation d'environ 110 logements de la résidence La Tuilerie
Tous les appels d'offres