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Assurance décennale

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Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Jurisprudence

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...
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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

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Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

Jurisprudence

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Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Assurances -

Jurisprudence

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L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

Prescription -

Jurisprudence

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Le non-respect de la norme parasismique entraîne une impropriété à la destination

Décennale -
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Jurisprudence

Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat

Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat

Le délai de forclusion de la garantie décennale ne peut être suspendu par une mesure d’instruction. Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19...
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Jurisprudence

La solution retenue pour réparer un désordre décennal doit être proportionnée

La solution retenue pour réparer un désordre décennal doit être proportionnée

Une démolition reconstruction ne peut être imposée, si une autre solution moins onéreuse et aussi efficace a été préconisée par l’expert. Telle est la solution retenue par la Cour de...
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Jurisprudence

Assurance décennale - Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées

Assurance décennale - Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées

L'assureur peut-il cantonner sa couverture à certains procédés techniques ? La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en la matière.
Droit et artisans : pour la décennale, ne déclarez plus le procédé d’exécution de votre activité !

Droit et artisans : pour la décennale, ne déclarez plus le procédé d’exécution de votre activité !

Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs de porter attention au procédé technique énoncé dans la police d'assurance.

Jurisprudence

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Droc - L'assurance décennale ne joue que pour les chantiers ouverts après la prise d'effet de la police

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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...

Jurisprudence

Droit et artisans : pour l'assurance décennale, attention au procédé déclaré

Droit et artisans : pour l'assurance décennale, attention au procédé déclaré

Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l'énoncé des procédés techniques déclarés à l'assureur est important.

Jurisprudence

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L'assureur est tenu même si l'action formée contre son assuré est de nature quasi délictuelle

Décennale -
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

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Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

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