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Assurance décennale

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L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

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Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au...
Coronavirus : la FFB édite un guide juridique complet pour les entreprises du bâtiment

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Assureur, maître d'ouvrage, sous-traitants... : toutes les relations contractuelles sont bouleversées par la crise sanitaire. Un guide de la FFB fait le point.
Coronavirus : les engagements des assureurs

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Depuis vendredi, la Fédération française des assureurs (FFA) a pris plusieurs engagements pour aider l'économie française à traverser la crise.

Jurisprudence

Fermé

L'assurance obligatoire des constructeurs ne s'étend pas aux dommages immatériels

Préjudice locatif -

Enquête

Selon une étude, 59% des auto-entrepreneurs du BTP n’ont pas de décennale

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Une étude réalisée par le courtier en assurance professionnelle Coover estime que 59% des autoentrepreneurs du BTP exercent leur activité sans avoir souscrit d’assurance décennale.
Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital

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La marque commune de ProBTP et de la SMABTP, qui couvre la responsabilité décennale et les assurances de la personne pour les entreprises artisanales, innove avec un parcours d’achat...
Fermé

Jurisprudence

Garantie décennale : l’architecte, responsable universel ?

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Il n’est pas si simple pour un architecte de cerner les limites de sa mission. Ce professionnel, lorsqu’il est chargé d’obtenir le permis de construire, est également tenu de prendre en...
Fermé
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

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Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

Jurisprudence

Fermé

Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Assurances -

Jurisprudence

Fermé

L'expertise judiciaire n'est pas suspensive de la forclusion décennale

Prescription -

Jurisprudence

Fermé

Le non-respect de la norme parasismique entraîne une impropriété à la destination

Décennale -
Fermé

Jurisprudence

Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat

Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat

Le délai de forclusion de la garantie décennale ne peut être suspendu par une mesure d’instruction. Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19...
Fermé

Jurisprudence

La solution retenue pour réparer un désordre décennal doit être proportionnée

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Une démolition reconstruction ne peut être imposée, si une autre solution moins onéreuse et aussi efficace a été préconisée par l’expert. Telle est la solution retenue par la Cour de...
Fermé

Jurisprudence

Assurance décennale - Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées

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L'assureur peut-il cantonner sa couverture à certains procédés techniques ? La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en la matière.

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