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Assurance construction - page 10

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La France réforme son Fonds de garantie des assurances obligatoires

Assurance dommages ouvrage - Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 JO du 28 novembre 2017
Assurances dommages ouvrage : la France réforme son fonds de garantie

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Les assureurs opérant dans l'Hexagone en libre prestation de services réclamaient une refonte du régime du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qu'ils jugeaient...
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Assurance et emplacement de stationnement non fermé

Les bailleurs sociaux imposent souvent aux locataires de produire une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs sur les places de stationnement non fermées malgré le refus des...

Jurisprudence

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Responsabilité et assurances - L'obligation d'information du maître d'œuvre

Construction -
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L'assurance construction, l'art de rendre les risques supportables

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Régime spécifique et obligatoire de responsabilité, l'univers de l'assurance construction interpelle encore souvent les entrepreneurs du bâtiment.
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Réglementation et assurance des drones

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Responsabilités -
21/07/2017 | 
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La défection d'Elite secoue l'assurance construction

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Basée à Gibraltar, la compagnie a brusquement cessé de signer des contrats. Les conséquences pour ses clients devraient toutefois rester limitées.
La défection d'Elite secoue l'assurance construction

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Assurance TRC : clauses toujours !

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Marchés publics - Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.
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Assurance construction : la clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la solidité d’une piscine est illicite

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Construction - La Cour de cassation rappelle, par un arrêt du 4 février 2016, que les clauses d’une police d’assurance limitant l’étendue de la garantie décennale obligatoire...

Jurisprudence

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Responsabilités et assurances Assurance construction et durée de la garantie

Construction -
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L’expertise en assurance construction se met aux nouvelles technologies

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Pour ses expertises par téléphone, Allianz France va appliquer la visio-expertise et les drones.
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L’assurance construction progresse dans le 2.0

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L’application mobile Kerclaim promet de simplifier la déclaration et la gestion de sinistres pour les professionnels.
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Assurance construction : quand la piscine prend l’eau

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Construction - La perte de l’ouvrage pendant sa construction est toujours source de contentieux quant à la prise en charge finale de ses conséquences financières. Illustration avec...
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