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Assurance construction

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La FFA s’inquiète des pratiques d’un courtier en assurance-construction

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Nouvel épisode de la saga des assureurs en LPS ? Début septembre, la Fédération française de l’assurance (FFA) a alerté l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur...
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Assurances - Les saisines du Bureau central de tarification ont baissé en 2020

Un léger mieux sur le front du défaut d'assurance des acteurs de la construction… C'est ce que montre le rapport d'activité 2020 que le Bureau central de tarification (BCT) vient de publier....
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Jurisprudence

La garantie décennale ne joue pas les prolongations !

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Le délai de dix ans pour invoquer la responsabilité d’un constructeur et obtenir la réparation de ses travaux défectueux n’est pas susceptible d’être allongé, a rappelé une nouvelle...
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Assurance-construction : quels sont les impacts des smart buildings et des green buildings ?

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Depuis quelques années, les bâtiments intelligents se multiplient. Mais quels effets engendrent-ils sur la responsabilité des constructeurs ? Tel était l’un des sujets débattus lors de la...
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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

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Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance....
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Interview

RE 2020 : « La hausse des primes n’est pas forcément connectée aux innovations techniques », Claude Noël, Gras Savoye WTW

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L’entrée en vigueur de la RE 2020 marquera un tournant pour le BTP y compris pour les courtiers en assurances. Claude Noël, directeur développement construction de Gras Savoye WTW, relève...
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Interview

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

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La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
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Décryptage

Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

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Entreprises - Les polices se font plus restrictives, et la voie de l'auto-assurance se profile.
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Assurance-construction : quel accompagnement pour la garantie de performance ?

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Le contrat de performance énergétique (CPE), apparu au début des années 2010, est un outil qui a fait ses preuves. Toutefois, un transfert du risque à l’assureur pourrait être envisagé...
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Comment les assureurs construction apprivoisent le BIM

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L'encadrement assurantiel de la maquette numérique est loin d'être finalisé. Gabrielle Millan, architecte ingénieur, passe en revue les avantages du BIM et ses impacts sur l’assurance...
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Décryptage

Assurance - Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO

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Prononcer une réception avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.

Jurisprudence

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Les garanties peuvent s'appliquer en cas de réserves à la réception

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

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Les contestations sur la qualité des travaux empêchent l'accord tacite

Réception -

Jurisprudence

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Pas de reconnaissance de garantie pour des dommages non couverts

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