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Assurance construction

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Décennale : la police obligatoire n'est pas une assurance tous risques

Décryptage

Décennale : la police obligatoire n'est pas une assurance tous risques

Les pièges existent et sont souvent difficiles à identifier au moment où le contrat est souscrit. Voici un aperçu des points de vigilance.

Réponse ministérielle

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Est-il envisagé de modifier le Code des assurances ou d'intervenir auprès des compagnies d'assurance afin que les dégâts matériels causés par la mérule soient pris en charge ?

Sinistres

Réponse ministérielle

Mérule : pas d'extension de la prise en charge assurantielle des dégâts en vue

Mérule : pas d'extension de la prise en charge assurantielle des dégâts en vue

La "lèpre des maisons", c'est le surnom de la mérule, ce champignon qui s'attaque aux boiseries des maisons humides et mal aérées et qui engendre de très nombreux désordres. Pourtant,...
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Jurisprudence

Assurance DO : le beurre, et l’argent du beurre

Assurance DO : le beurre, et l’argent du beurre

« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice », tel est le principe de la réparation intégrale en droit français. La Cour de cassation l’applique en laissant entendre que...
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Jurisprudence

Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

La jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance.
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Réemploi : vers une normalisation de la pratique ?

Réemploi : vers une normalisation de la pratique ?

Utilisé depuis l’Egypte antique, le réemploi se cantonne aujourd’hui aux opérations de rénovation et de réhabilitation. Lors d’une conférence organisée par le conseil d'architecture,...

Réponse ministérielle

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Comment faciliter l'accès des entreprises de pose de panneaux photovoltaïques à une police de responsabilité civile décennale ?

Assurances -
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Faut-il avoir peur des sinistres sériels ?

Faut-il avoir peur des sinistres sériels ?

Assurances -Pour limiter les risques, maîtres d'ouvrage et constructeurs doivent agir rapidement.
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Interview

Covid-19 : « La plupart des assureurs “profitent” de l’urgence pour insérer des clauses d’exclusion », Marsh

Covid-19 : « La plupart des assureurs “profitent” de l’urgence pour insérer des clauses d’exclusion », Marsh

Pour Sarah Romeo, responsable innovation construction chez le courtier Marsh, les assureurs du secteur ont fait évoluer leurs contrats et leurs pratiques en raison des bouleversements résultant...
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Entretien des éléments d'équipement : quel impact sur la responsabilité des constructeurs ?

Entretien des éléments d'équipement : quel impact sur la responsabilité des constructeurs ?

Ces dernières années, les éléments d’équipements se sont multipliés avec la performance énergétique - et demain environnementale - à laquelle les ouvrages doivent se conformer. Moult...
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Réemploi : « Il faut se diriger vers des règles professionnelles, et à terme vers une technique courante », FFA

Réemploi : « Il faut se diriger vers des règles professionnelles, et à terme vers une technique courante », FFA

Crise environnementale, crise sanitaire, etc. incitent le secteur du BTP à mieux construire en prenant en compte la gestion des ressources. Mais avant de déployer massivement le réemploi, il...
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Le droit et le marché de l'assurance construction sont-ils prêts pour la vague verte ?

Le droit et le marché de l'assurance construction sont-ils prêts pour la vague verte ?

Développement durable -Un certain nombre d'incertitudes mériteraient d'être levées pour aborder en toute sérénité la massification des travaux de rénovation énergétique.Les...
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Jurisprudence

Architectes : ne jamais négliger la déclaration de chantier à l’assureur

Architectes : ne jamais négliger la déclaration de chantier à l’assureur

L’absence de déclaration a de lourdes conséquences en cas de désordres. La Cour de cassation revient sur l’effet des clauses insérées dans les polices à ce sujet.
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Décryptage

Assurances : de la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices

Assurances : de la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices

Plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles.
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