En direct

Assurance construction

Fermé
Exit la garantie décennale pour l’enduit d’une façade n’ayant pas de fonction d’étanchéité !

Jurisprudence

Exit la garantie décennale pour l’enduit d’une façade n’ayant pas de fonction...

La Cour de cassation, le 13 février dernier, a affirmé qu’un enduit de façade destiné simplement à imperméabiliser ne peut être considéré ni comme un élément d’équipement, ni comme...
Fermé
Les assureurs sont-ils frileux sur le recyclage dans le secteur du BTP ?

Les assureurs sont-ils frileux sur le recyclage dans le secteur du BTP ?

Le secteur du bâtiment ne boude pas la seconde main. Mais le recyclage des matériaux reste difficile à mettre en œuvre. En sus des freins techniques, des obstacles juridiques se dressent...
Fermé

Jurisprudence

Assurance construction : quand l’architecte a plusieurs casquettes...

Assurance construction : quand l’architecte a plusieurs casquettes...

Le Code de déontologie des architectes pose une exigence d’indépendance. Le maître d’œuvre qui dirige également l’entreprise de travaux sur un chantier prend des risques sur le plan...
Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital

Monassurancebtp crée un dispositif de souscription 100 % digital

La marque commune de ProBTP et de la SMABTP, qui couvre la responsabilité décennale et les assurances de la personne pour les entreprises artisanales, innove avec un parcours d’achat...
Fermé

Jurisprudence

Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants

Epers : pas d’échappatoire pour le fabricant de panneaux isolants

Souvent contestée, la notion d’Epers - « éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire » - existe toujours bel et bien et persiste. Le 21 novembre dernier, la Haute juridiction a...
Fermé

Interview

«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»

«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»

Pour Jean-David Benatar, directeur du département construction d’Aon France, filiale du leader mondial du courtage d’assurances et de réassurances, le marché de l’assurance-construction,...
Fermé
La vente en l'état futur d'inachèvement consacrée dans le secteur protégé

La vente en l'état futur d'inachèvement consacrée dans le secteur protégé

Contrats privés -L'acquéreur peut désormais se réserver des travaux. Le promoteur anticipera les conséquences de ce choix.
Fermé
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

Jurisprudence

Fermé

Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Assurances -
Fermé

Jurisprudence

Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat

Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat

Le délai de forclusion de la garantie décennale ne peut être suspendu par une mesure d’instruction. Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19...
Fermé

Interview

« Il faut améliorer la coordination entre autorités de tutelle », Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA

« Il faut améliorer la coordination entre autorités de tutelle », Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA

Assurance construction -Deux mois après la fusion des syndicats de courtage d'assurances (CSCA et Planète Courtier), la commission technique du nouvel ensemble en charge de l'assurance...
Fermé

Point de vue

Assurance construction : « Pour envisager des solutions, il faut travailler sur l’organisation du contrôle européen »

Assurance construction : « Pour envisager des solutions, il faut travailler sur l’organisation du contrôle européen »

Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA, syndicat des courtiers d’assurance, livre son point de vue sur la crise actuelle provoquée par...

Jurisprudence

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

Dans une police, une clause d’exclusion, pour être recevable, doit être suffisamment explicite. Celle excluant les dommages résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou...
Fermé

Jurisprudence

Refus de garantie : l’assureur DO n’a pas à évoquer la subrogation

Refus de garantie : l’assureur DO n’a pas à évoquer la subrogation

En cas de refus de garantie, l’assureur dommages ouvrage n’est pas tenu de rappeler à l’assuré sa position concernant l’exercice du droit de subrogation, énonce la haute Cour dans une...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique