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Assurance construction

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Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

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Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

Jurisprudence

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Les limites de la clause d'exclusion pour inobservation des règles de l'art

Assurances -
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Jurisprudence

Quand le couperet de la forclusion de la garantie décennale s’abat

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Le délai de forclusion de la garantie décennale ne peut être suspendu par une mesure d’instruction. Telle est la solution rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19...
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Interview

« Il faut améliorer la coordination entre autorités de tutelle », Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA

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Assurance construction -Deux mois après la fusion des syndicats de courtage d'assurances (CSCA et Planète Courtier), la commission technique du nouvel ensemble en charge de l'assurance...
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Point de vue

Assurance construction : « Pour envisager des solutions, il faut travailler sur l’organisation du contrôle européen »

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Jean Roussel, président de la commission assurance construction de Planète CSCA, syndicat des courtiers d’assurance, livre son point de vue sur la crise actuelle provoquée par...
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Jurisprudence

Assurance-construction : la clause d’exclusion doit être précise !

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Dans une police, une clause d’exclusion, pour être recevable, doit être suffisamment explicite. Celle excluant les dommages résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée ou...
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Jurisprudence

Refus de garantie : l’assureur DO n’a pas à évoquer la subrogation

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En cas de refus de garantie, l’assureur dommages ouvrage n’est pas tenu de rappeler à l’assuré sa position concernant l’exercice du droit de subrogation, énonce la haute Cour dans une...
12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

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Ce rendez-vous traditionnel des professionnels du BTP aborde les grandes questions de l'année en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance.
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Réponse ministérielle

Le gouvernement va lancer une mission pour faire évoluer l'assurance construction

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Dans le cadre des questions au gouvernement, une sénatrice relaie les problématiques rencontrées à la suite des faillites des assureurs en libre prestation de service. L'occasion pour le...
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Jurisprudence

Architecte et assurance construction : pas de garantie sans déclaration

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Est valable la clause d’un contrat d’assurance qui prévoit qu’en cas d’absence de déclaration de chantier à l’assureur, la réduction de l’indemnisation, proportionnelle au taux des...
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Des conditions générales de location toutes neuves

Constructions modulaires -
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Le groupe SMA passe les frontières

Le groupe SMA passe les frontières

Pour ses 160 ans, la mutuelle mise sur l'international et le développement de nouveaux produits, liés au BIM.
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Edito

Le petit débat

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Interview

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

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Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les...

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