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Assurance construction

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Refus de garantie : l’assureur DO n’a pas à évoquer la subrogation

Jurisprudence

Refus de garantie : l’assureur DO n’a pas à évoquer la subrogation

En cas de refus de garantie, l’assureur dommages ouvrage n’est pas tenu de rappeler à l’assuré sa position concernant l’exercice du droit de subrogation, énonce la haute Cour dans une...
12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

Ce rendez-vous traditionnel des professionnels du BTP aborde les grandes questions de l'année en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance.
18/09/2019 | 
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Réponse ministérielle

Le gouvernement va lancer une mission pour faire évoluer l'assurance construction

Le gouvernement va lancer une mission pour faire évoluer l'assurance construction

Dans le cadre des questions au gouvernement, une sénatrice relaie les problématiques rencontrées à la suite des faillites des assureurs en libre prestation de service. L'occasion pour le...
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Jurisprudence

Architecte et assurance construction : pas de garantie sans déclaration

Architecte et assurance construction : pas de garantie sans déclaration

Est valable la clause d’un contrat d’assurance qui prévoit qu’en cas d’absence de déclaration de chantier à l’assureur, la réduction de l’indemnisation, proportionnelle au taux des...
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Des conditions générales de location toutes neuves

Constructions modulaires -
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Le groupe SMA passe les frontières

Le groupe SMA passe les frontières

Pour ses 160 ans, la mutuelle mise sur l'international et le développement de nouveaux produits, liés au BIM.
07/06/2019 | 
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Edito

Le petit débat

Le petit débat

Interview

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les...
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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
Assurance construction : un nouvel acteur LPS en liquidation

Assurance construction : un nouvel acteur LPS en liquidation

L'assureur danois Qudos insurance vient d'être placé en liquidation.Ses provisions étaient sous-dimensionnées pour faire face aux sinistres. Une dizaine de courtiers français distribuait ses...
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Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.
Assurance construction : CBL Insurance est officiellement placé en liquidation

Assurance construction : CBL Insurance est officiellement placé en liquidation

Les contrats en assurance construction de cet assureur néo-zélandais étaient notamment distribués notamment par SFS.
13/11/2018 | 
Les 11e Rencontres de l'assurance construction se tiendront le 22 novembre

Les 11e Rencontres de l'assurance construction se tiendront le 22 novembre

Cette journée organisée par Ponts Formation Conseil sera l'occasion notamment de revenir sur les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de responsabilité relative aux éléments...

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