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Assemblée nationale

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Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot sur le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire. Elle l'a votée ce jeudi 11 avril. Les acteurs du BTP sont directement concernés par plusieurs...
Richard Ferrand plaide pour une "loi Macron" des territoires

Richard Ferrand plaide pour une "loi Macron" des territoires

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand a donné une interview aux Echos dans laquelle il évoque "une loi Macron des territoires", qui permettrait en partie de répondre aux...
Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi Pacte, qui reviendra devant l’Assemblée nationale le 5 mars...
22/02/2019 | 
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Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de...
Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF 2019 étendant le CITE aux coûts de la main d’œuvre pour l’installation de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables. En...
16/11/2018 | 
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Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.
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Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique

Un amendement au projet de loi Pacte veut banaliser l’affacturage inversé dans la commande publique

Les députés, qui examinent le projet de loi Pacte et soucieux de faciliter la gestion de trésorerie des entreprises, valident la pratique de l’affacturage inversé collaboratif dans les...
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Pacte

Pacte

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Geny-Stéphann, secrétaire d’Etat, sur le projet de loi...
06/09/2018 | 
Eau et assainissement : le transfert aux intercommunalités sera bien obligatoire

Eau et assainissement : le transfert aux intercommunalités sera bien obligatoire

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le transfert obligatoire de la compétence "Eau et assainissement" aux intercommunalités, et ce malgré la volonté de plusieurs associations...
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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Après un premier passage du texte devant l’Assemblée nationale début juin, l’adoption de nouvelles dérogations permettant le recours sans condition aux marchés de conception-réalisation...

Rémunération du titulaire d'un marché public par un abandon de recettes publiques

JO du 11 décembre 2000 ; débats Assemblée NationaleQUESTION ECRITE SEULS LE COMPTABLE PUBLIC D'UNE COLLECTIVITE OU SON REGISSEUR SONT HABILITES A ENCAISSER DES RECETTES DE...

Achats de biens d'occasion par les communes

JO du 15 mai 2000 ; débats Assemblée nationaleQUESTION ECRITE CES CONTRATS ENTRENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Changement de prestataire des délégations de service public

JO du 12 avril 1999 ; débats Assemblée nationaleQUESTION ECRITE IL APPARAIT A TOUS EGARDS PREFERABLE QUE LA COLLECTIVITE LOCALE DELEGANTE RESPECTE LA PROCEDURE DE PUBLICITE ET...
09/07/1999 | 

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