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Assemblée nationale

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Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et...

Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de...
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Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Spécifications techniques, critères d’attribution, conditions d’exécution, Spaser, coût du cycle de vie… Le Sénat s’est penché sur le projet de loi Climat et résilience et en...
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Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

L’article 15 du projet de loi Climat et Résilience est loin d’être figé. Contre l’avis du gouvernement, les députés réunis en séance publique le vendredi 2 avril ont ajouté les...
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Loi Climat et Résilience : les députés timides sur les mesures marchés publics

Loi Climat et Résilience : les députés timides sur les mesures marchés publics

Plus de 5000 amendements au projet de loi Climat et Résilience ont été déposés par les députés. Réunis en commission spéciale depuis le 8 mars, ces derniers n’ont pas touché aux...
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Le Premier ministre confie à deux parlementaires une mission sur la commande publique

Le Premier ministre confie à deux parlementaires une mission sur la commande publique

La députée (LREM) de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice du Finistère, Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ont jusqu’au 31...
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PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation

PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation

Adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement, le projet de loi de finances pour 2021 est maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel. Parmi les nombreux articles du texte, un...
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PLF 2021 : le Sénat veut modérer l’ouverture à la conception-réalisation

PLF 2021 : le Sénat veut modérer l’ouverture à la conception-réalisation

Si le gouvernement, suivi par les députés, mise sur la conception-réalisation pour mettre en œuvre le volet rénovation énergétique de son plan de relance, le Sénat, lui, ajoute un seuil à...
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Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

Budget 2021 : le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 17 novembre, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Avant son passage devant le Sénat, deux amendements relatifs à la...
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Sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le contenu du projet de loi Asap

Sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le contenu du projet de loi Asap

La commission mixte paritaire, réunie le 21 octobre sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), a été conclusive. Le texte doit à présent faire...
22/10/2020 | 
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Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

L’ajout de nombreux amendements « marchés publics » dans le projet de loi Asap lors de son passage à l’Assemblée nationale n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des...
13/10/2020 | 
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Marchés publics de gré à gré pour motif d’intérêt général : Bercy s’explique

Marchés publics de gré à gré pour motif d’intérêt général : Bercy s’explique

La mesure controversée votée dans le projet de loi Asap n’a pas la portée large et permissive que certains lui prêtent, a rassuré Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du...
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L’Assemblée nationale bouscule les règles de la commande publique

L’Assemblée nationale bouscule les règles de la commande publique

En commission spéciale comme en séance publique, les députés qui étudiaient le projet de loi Asap - pour « Accélération et simplification de l’action publique » - ont adopté de...
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Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

À partir du lundi 28 septembre, les députés vont étudier en séance publique le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique ». Avant cela, de nombreux amendements...
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Décryptage

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Après une longue pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est examiné en commission par les députés depuis ce lundi...
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