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Loi mobilités : un deuxième round gagnant à l'Assemblée nationale

Loi mobilités : un deuxième round gagnant à l'Assemblée nationale

Au terme de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont voté en faveur du projet de loi d’orientation des mobilités ce 17 septembre, avec 364 votes pour, 130...
La loi mobilités fait sa rentrée

La loi mobilités fait sa rentrée

Après l’échec de la commission mixte paritaire le 10 juillet, le projet de loi d’orientation des mobilités revient devant le Parlement en cette rentrée.
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Edito

Décret ternaire

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Projet de loi Notre-Dame: l’Assemblée nationale circonscrit le champ des dérogations

Projet de loi Notre-Dame: l’Assemblée nationale circonscrit le champ des dérogations

La nouvelle version du texte, adopté le 2 juillet par les députés, définit quelques exceptions précises à la règle, notamment en ce qui concerne le futur chantier de fouilles...
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Passoires thermiques: vers le vote d'un dispositif progressif à l'Assemblée nationale

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Dans le cadre du projet de loi énergie et climat, la lutte contre les passoires énergétiques devrait se traduire par le vote d'un dispositif « progressif ». Ce dernier doit se substituer au...
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Loi Mobilités: la commission mixte paritaire est prévue le 10 juillet

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Après le vote de l’Assemblée nationale le 18 juin, il reste encore l’étape de la commission mixte paritaire à passer pour la LOM. Elle devrait se dérouler le 10 juillet, dans...
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La loi Mobilités en débat à l'Assemblée nationale

La loi Mobilités en débat à l'Assemblée nationale

Le projet de loi Mobilités commence son marathon en séance à l'Assemblée nationale ce 3 juin. Déjà considérablement modifié par les sénateurs, début avril, puis par la commission...
Restauration de Notre-Dame : le projet de loi examiné le 10 mai à l'Assemblée nationale

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi examiné le 10 mai à l'Assemblée nationale

Le texte, présenté le 24 avril 2019 en Conseil des ministres, est examiné cette semaine en commission et sera défendu à l'Assemblée nationale le 10 mai prochain par Franck Riester, ministre...
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Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot sur le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire. Elle l'a votée ce jeudi 11 avril. Les acteurs du BTP sont directement concernés par plusieurs...
Richard Ferrand plaide pour une "loi Macron" des territoires

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Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand a donné une interview aux Echos dans laquelle il évoque "une loi Macron des territoires", qui permettrait en partie de répondre aux...
Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi Pacte, qui reviendra devant l’Assemblée nationale le 5 mars...
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Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

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Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de...
Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF 2019 étendant le CITE aux coûts de la main d’œuvre pour l’installation de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables. En...
16/11/2018 | 
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Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.

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