Assemblée nationale

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

Le texte qui vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables a été adopté mardi 10 janvier avec 286 voix contre 238 grâce au soutien des députés socialistes.

Une proposition de loi du groupe Renaissance ouvre le tiers financement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance "vise à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique". Lors du Salon des maires, le ministre Christophe Béchu avait...

Marché du travail : les sénateurs adoptent la présomption de démission en cas d’abandon de poste

Le Sénat a voté, en première lecture, le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». La chambre Haute maintient la présomption simple de démission en cas d’abandon de poste introduite par les députés début octobre.

En Etat de sobriété

Pouvoir d’achat : les mesures RH qui seront votées à titre définitif

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord le 1er août dans la soirée sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. La prime de partage de la valeur sera bien pérennisée pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Le texte de la...

Patrick Liébus, de la Capeb à... l'Assemblée !

Suppléant de Damien Abad, membre du gouvernement Borne, l'ancien président de la Capeb devient député.

Les collectivités consolident leur relai au palais Bourbon

La création de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation aura marqué la mandature législative qui s’achève. Son président Jean-René Cazeneuve a émis 12 propositions, ce 23 février, pour consolider l’acquis. La transformation en commission permanente pourrait venir...

Projet de loi 3DS : un amendement pérennise et ajuste le dispositif SRU

Un amendement adopté dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 décembre pérennise, au-delà de son échéance de 2025, le taux légal de logement social - 20 ou 25% selon les territoires, selon le niveau de tension locative. Le texte prévoit également des ajustements pour adapter les critères...

Les députés d'accord pour proroger et renforcer l'éco-PTZ

Un amendement au projet de Budget pour 2022 prévoir de prolonger l'éco-PTZ jusqu'à fin 2023 et d'en rehausser le plafond à 50 000 euros pour un bouquet de travaux.

Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de modifications lors de l’ultime étape se trouvent les conditions d’exécution des marchés publics ainsi que les...

Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Spécifications techniques, critères d’attribution, conditions d’exécution, Spaser, coût du cycle de vie… Le Sénat s’est penché sur le projet de loi Climat et résilience et en particulier sur l’article 15. Passage en revue des dispositions retenues par les deux chambres et de celles qui font...

Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

L’article 15 du projet de loi Climat et Résilience est loin d’être figé. Contre l’avis du gouvernement, les députés réunis en séance publique le vendredi 2 avril ont ajouté les clauses sociales comme condition d’exécution obligatoire des marchés publics. Ils ont également élargi les...

Loi Climat et Résilience : les députés timides sur les mesures marchés publics

Plus de 5000 amendements au projet de loi Climat et Résilience ont été déposés par les députés. Réunis en commission spéciale depuis le 8 mars, ces derniers n’ont pas touché aux mesures commande publique de l’article 15. Ils ont, en revanche, ajouté des obligations pour les schémas de...