Réponse ministérielle Droit de l'environnement Eaux usées
Réponse ministérielle Réglementation Droit de la construction
La réglementation ne permet pas de dispenser un propriétaire de ses obligations de mise en conformité de l'assainissement non collectif si un projet d'assainissement collectif est envisagé sur la même zone. Mais elle offre une certaine souplesse en matière d'obligation de raccordement à...
Réglementation Marchés privés
Le ministère de la Transition écologique a établi une note - élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (Pananc) - afin de clarifier les droits et obligations en matière d’assurance des maîtres d'ouvrage ou des constructeurs...
Communiqué Vie du BTP Vaucluse
Les installations d’assainissement non collectif dans la commune de La Bastide-des-Jourdans seront soumises à des contrôles périodiques.
Réponse ministérielle Eaux usées France
Eaux usées
Réponse ministérielle Réglementation France
Une réponse ministérielle fait le point sur les obligations du vendeur et de l'acquéreur lors de la vente d'une maison non desservie par un réseau public de collecte des eaux usées.
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